Droit public

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Raymond Carré de Malberg (1861-1935)
Comme Hans Kelsen dans sa première époque, Carré de Malberg est un juriste positiviste qui refuse de prendre en compte, en tant que juriste, d'autres règles applicables que les règles régulièrement posées par les autorités étatiques.
Décédé en 1935 (La vie et l'œuvre § 1) il ne pouvait, lui, prendre en compte les bouleversements consécutifs à la deuxièmeguerre mondiale, c'est pourquoi son positivisme demeure un souverainisme d'Etat (§ 2).
§ 1 - La vie et l'œuvre
Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er novembre 1861.
Après avoir passé l'agrégation de droit en 1890 il enseigne successivement à Caen, à Nancy puis, à partir de 1919, à Strasbourg, où il décède en 1935.
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Son œuvre* comprend essentiellement : *
-Contribution à la théorie générale de l'Etat**, Sirey, Paris, 1920, C.N.R.S. 1962. *
- **La loi, expression de la volonté générale, Sirey, Paris, 1931. *
- Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation**, Sirey, Paris, 1933.
§ 2 - Le positivisme juridique Etatique de Carréde Malberg, un souverainisme d'Etat
Selon Carré de Malberg le juriste est un technicien du droit positif qui doit considérer ce qui est et non ce qui doit être, et qui ne saurait donc se comporter en théologien ou en moraliste.
Le droit doit être séparé de la morale, du droit naturel, de la politique.
Il est donc amené, en juriste souverainiste positiviste national, à constater que ledroit émane de l'Etat (A/), que l'Etat est souverain (B/) et que l'Etat est autolimité (C/).
A - Le droit émane de l'Etat
Carré de Malberg constate que l'Etat, dans les sociétés contemporaines, a le monopole de la force publique, et en conclut que le droit ne peut exister en dehors de l'Etat.
C'est qu'il donne du droit une définition qui permet de le distinguer de la morale en utilisantcomme critère principal de distinction le fait que le droit soit sanctionné d'une manière coercitive directe et immédiate.
Qu'est-ce donc que le droit?
Carré de Malberg répond : *
"**Le droit c'est la règle qui, dans un Etat social déterminé, s'impose au respect des individus à raison de la sanction dont l'ont assortie les autorités organiquement constituées pour l'exercice de la puissancepublique". *
"Quelle que soit en effet l'opinion que l'on peu se faire du but auquel doit atteindre le droit et de l'idéal auquel il doit répondre, un fait demeure certain : c'est que, dans l'ordre des réalités effectives, une règle quelconque, règle de conduite des gouvernants ou règle déterminant les facultés individuelles des particuliers, ne devient une règle de droit proprement dit qu'autant*qu'elle possède une sanction ma*térielle, résultant de ce que son exécution peut être procurée ou son inexécution réprimée par des moyens humains de coercition immédiate, qui aient en outre le caractère de moyens réguliers, c'est-à~ qui soient eux-mêmes fondés sur une autre règle de droit. La règle de droit prend par là un caractère formel, qui le distingue aussitôt de tout autre règle, *morale ouutilitaire, et qui exclut notamment la possibilité de concevoir à côté du droit au sens positif du terme, l'existence d'un véritable droit naturel. ... *
"Dans son sens positif et formel, la règle de droit se caractérise donc, non point par la *nature idéale de ses dis- posi*tions, mais par la nature matérielle de sa sanction et par la force sociale qu'elle tire de cette sanction en ce quiconcerne son exécution. Or, dans les temps modernes il faut bien constater cet autre fait que l'Etat seul possède la puissance de conférer aux règl*es destinées à régir la condui*te et les relations humaines cette force exécutoire spéciale".
La règle juridique est donc la règle sociale qui est posée par l'organe étatique compétent et sanctionnée par l'Etat directement et immédiatement.
Or...
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