Droit public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (261 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 9 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction
Plusieurs conceptions du droit :
Les hommes ont des droits : faculté de faire ou ne pas faire quelque chose (droit de dormir, de voter).
Ensemblede normes, de règles (droit civil, droit constitutionnel, droit privé).
Sciences étudiant règles ou normes (faculté de droit).
Deux critères au droitconstitutionnel :
Matériel : (fait référence au contenu) : ensemble des règles relatives à la Constitution de l’Etat.
Formel : (fait référence à la forme) : ensemble des règlesqui ont une valeur supérieure aux autres règles car elles ne sont fondées sur aucune règle juridique. Elles sont rassemblées dans un document officielle = la Constitution.Le droit constitutionnel fait parti d’un ensemble qui a deux subdivisions :
Droit naturel : ensemble des règles qui ne sont pas le produit de la volonté humaine.Règles inhérentes à la nature, issues de la volonté divine (respecter autrui) et la justice. Deux manifestations dans le droit constitutionnel :
Un droitconstitutionnel par nature puisqu’il étudie l’Etat
On estime que parce que les hommes vivent en société, il faut une forme juridique et politique où les institutions qui nous fontvivre doivent se manifester (régime politique). Les droits de l’Homme sont la manifestation la plus flagrante.
Droit positif : ensemble de règles qui sont le produit dela volonté humaine. 2 sous branches :
Le droit privé : ensemble des règles qui régissent les relations individuelles (entre vous et votre voisin).
Le droitpublic : ensemble des règles qui régissent l’Etat en tant que société politiquement organisée ainsi que les relations de l’Etat avec d’autres Etats et avec nous les particuliers.
tracking img