Droit public

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Titre 2. L’organisation du pouvoir en démocratie

Chapitre 1. La Constitution

Chapitre 2. La séparation des pouvoirs

De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoiren les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire mettre fin aux pouvoirs de la monarchie concentrés dans la seule personne du roi. C’est un principe négatif puisqu’il pose surtout le principe de non-confusion des pouvoirs. Ce principe est caractéristique des régimes démocratiques et s’oppose aux régimes autocratiques et totalitaires.Cette exigence de non-confusion des pouvoirs reste d’actualité puisque elle consiste à s’opposer à tous les régimes autocratiques voire totalitaires. Séparer les pouvoirs, c’est résoudre l’opposition entre le pouvoir et la liberté.
A cette opposition, qui a toujours existé, ont été données de nombreuses réponses. Au moment de la Révolution française, on disait que la loi est l’expression de lavolonté générale et à partir de là, la loi seule est habilitée à limiter les libertés. Le problème est que le législateur se voit doté d’un rôle considérable et le problème est qu’il peut faire tout et n’importe quoi. Il convient de protéger les droits et libertés que le législateur pourrait lui-même menacer et à partir de ce moment, on va considérer que la solution, toujours au XVIIIe est laséparation des pouvoirs. Elle apparaît comme une garantie supplémentaire des libertés contre les pouvoirs et plus spécialement contre le législateur qui pourrait mal faire. C’est une deuxième sécurité. Montesquieu le dit déjà dans ses écrits.
Ceci étant dit, quel est le cadre conceptuel, plus théorique, de la séparation des pouvoirs ? Quels sont les concepts que l’on doit utiliser pour approfondir cettethéorie ? Il faut d’abord faire référence à la Constitution. Elle détermine la séparation des pouvoirs qu’on dit constitués (législatif, exécutif, judiciaire). Il faut que cette séparation des pouvoirs, constitués telle qu’elle est déterminée par la Constitution, soit protégée contre le pouvoir de révision. On retrouve le principe de Sieyès de la séparation entre le pouvoir constituant et lespouvoirs constitués. Tout ceci s’inscrit dans un contexte plus précis : pour que la révision soit difficile à faire et encadrée, cela suppose, selon la plus protectrice des solutions, l’existence d’une constitution formelle et normative. D’autant plus que la séparation des pouvoirs fait partie de la définition d’Etat de droit.
Le pouvoir législatif se définit comme le pouvoir de faire les lois, maisaussi le pouvoir de les modifier et de les abroger. Cela va englober les différentes étapes de processus d’élaboration de la loi. Fait partie de la fonction législative l’élaboration de la loi, la discussion de la loi, son adoption et enfin la promulgation de la loi.
Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui doit mettre en application et exécuter la loi. C’est aussi ce pouvoir qui assure la sûretéintérieure mais aussi sa défense extérieure et enfin la diplomatie.
Le pouvoir judiciaire consiste à trancher le litige en appliquant les lois.
Ce qui a posé problème est non pas la définition des trois pouvoirs mais le principe de séparation parce que, même entre ceux qui défendent la séparation des pouvoirs qui ne se sont pas mis d’accord sur la façon de concevoir la séparation des pouvoirs,la signification donnée à ce principe. Il y a eu des propositions divergentes sur la façon de séparer le pouvoir dès le XVIIIe siècle. A cette époque, il y avait un point commun pour dire que cette séparation est nécessaire et qu’il doit y avoir une hiérarchie entre les différentes fonctions envisagées et l’idée est d’envisager que le pouvoir législatif est la fonction suprême. Il faut...
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