Droit public

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  • Publié le : 19 avril 2010
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Introduction au Droit Public
Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

Chap.1

Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État?

Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale(République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle)

Section1: LA NOTION D'ETAT

2points de vue pour la définir;
-les éléments constitutifs de l'état
Ils sont au nombre de 3: un territoire, une population, une autorité gouvernante (le gvt).

A) Le territoire

Sur le territoire de l'état il y a des éléments indifférents:
-la taille: dépend d'un état à l'autre. Par ex. Monaco, Andor, Chine,Russie, États-Uni, Canada....
Il n'est pas nécessaire qu'il soit en un seul morceau (ex. Australie, Chine....) il existe des états éparpillé (ex. la France avec les départements d' Outre-mer). L'essentiel est qu'il y ait un territoire.
Juridiquement, le territoire est une portion de terre immergé limité par des frontières et à l'intérieur duquel s' exerce l'autorité de l'état (exclusive). Il fautun territoire terrestre source de richesses mais cela a engendré des guerres pendant longtemps du fait que chacun cherchant à agrandir son territoire. Si on ne peut pas s'étendre, il y a 2 autres solutions (le mer et l'atmosphère).
Les états ont toujours essayer de pousser leur territoire plus loin sur la mer => juridictions.
Baie, port, routes = eaux intérieures et font partie du territoireterrestre. Les lignes de bases servent à repousser les territoires plus loin et pour eux on parle de mers territoriales qui n'ont jamais cessés de repousser.
Mesure = mille marins nautiques - 1 mille = 1852 mètres.
Au début, elle était fixé à 3000 mille marins mais aujourd'hui elle est passée à une distance de 12 mille marins.
L'état a 2 droits principaux sur la mer territoriale;
-droit de seréserver les richesses (ex: pêche)
-sécurité: réglementer (par ex interdire...)
Mais l'état ne peut pas interdire le passage innocent: droit pour un navire de traverser la mer territoriale sans avoir à demander la permission et c'est la grande différence avec le territoire terrestre. Plus on est prêt des côtes plus on est prêt des richesses de la mer (ex. poissons, algues....).
Avant on nepouvait pas aller dans les profondeurs, mais à partir de la WW2 cela a été permis car il y a des richesses au-dessus et en-dessous du plateau continental et en 1945 Truman déclare que le plateau continental aux États-Uni et tous les états côtiers ont suivi en s'appropriant des plateaux continentaux. Au début l distance était à 200m. Mais tous les états côtiers n'ont pas un plateau (ex. Chili) maistrouvant cela injuste, elle décide d'agrandir ses milles marins sur la mer territoriale et passe ainsi de 12 000 à 20 000 milles marins leur but était d'atteindre le humblot où il y a beaucoup de poissons mais cela à pousser les autres états à agrandir leur mers territoriales à 200 000milles marins ( ou zones économiques) et cela fut mis au point par des conventions. La France est le 4éme territoireà posséder des mers territoriales: à 12 milles marins on parle de mers territoriales, à 200 000milles marins on parle de zones économiques et en profondeur on parle de plateau continental avec les richesses de dessus et de dessous.
L'autre territoire qui est apparu avec l'extension des territoires c'est l'espace atmosphérique et ça date de la WW1 (1914-18). Au début, il y avaient les aéronefsmais avec la guerre, l'avion devient une arme de guerre et permettrait de voir le territoire ennemi. En 1918=> Convention disant que les aéronefs qui survolent les territoires sont les aéronefs de ce territoire mais entre deux guerres se développent les transports aériens. Aéropostale de Toulouse qui servait à transporter des ouvriers puis a été crée des aéroplans qui transportaient des...
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