Droit public

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  • Publié le : 7 octobre 2011
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LES TRANSFORMATIONS MENANT A L’ETAT. L'état est une création européenne qui apparaît sur la base d'une idée qui va devenir de plus en plus importante : l'idée de nation. C'est une idée politique qui va progressivement s'exprimer au travers d'une personne juridique que sera l'état.Deuxième aspect : comment s'exprime le pouvoir de l'état sur son territoire ? Chapitre 1 : Rencontre de la nation etde l'état  La nation désigne une population qui a conscience de son identité qui lui permet de se distinguer des autres nations ainsi la nation est à la fois un principe d'unification et de différenciation. Comment cette idée d'une nation va transformer l'exercice du pouvoir politique et comment la nation va se servir de l'état pour protéger ses valeurs ? I- La transformation du pouvoir politiquepar l'idée de nation.
La société politique n'est pas forcément synonyme d'état, il y en a qui ont été non étatique. L’idée de nation va avoir des effets sur la structure juridique de l'état. 
SECTION 1 : La société politique étatisée.  1.Évolution historique des formes du pouvoir politique.   A) Typologie des formes du pouvoirs politique.
La forme anonyme du pouvoir :
C'est une formearchaïque qui correspond à des sociétés primitives. La société fonctionne surtout sur des relations familiales ou tribales, généralement ceux sont des sociétés sans écritures et elles ignorent la forme gouvernant/gouverné. Les règles sont issues de la coutume, de dieu... Il n'y a pas de chef. C'est le groupe dans son ensemble qui administre les sanctions. Forme instable et primitive.
La formepatrimoniale :
Correspond à la période féodale. C'est un système dans lequel le pouvoir politique dépendde la possession de la terre. La terre tout comme le pouvoir politique font partie dupatrimoine prive. On peut donc la vendre, la partager... Il y a une personnification dupouvoir. L'inconvénient est d'installer une lutte permanente pour avoir toujours plus deterre ce qui mène à une lutte intestine.Lorsque les propriétés sont démembrées, lepouvoir politique l'est aussi et c'est un facteur de fragilité car l'émiettement empêche laformation d'un grand pouvoir. La féodalité est combattu par un système qui dépatrimonise le pouvoir politique, il y a donc une dépersonnalisation du pouvoir.
Forme impersonnelle :
Forme qui va durer un moment en même temps que le féodal. Elle signifie que lepouvoir est une chose en soi qui n'appartient pas à celui qui l'exerce. C'est une fonction avec des moyens au service du pays, de la nation. C'est donc un pouvoir qui est finalisé objectivement, il sert l'intérêt public et non pas l'intérêt prive de celui qui l'exerce. Le pouvoir vient de dieu = état providence. Le pouvoir ne s'émiette pas, il se transmet à l'aine. Permet de combattre le pouvoirféodal. Pendant la révolution française, le détenteur du pouvoir politique c'est la nation qui va designer des représentants. Intérêt de la nation et pas de l'intérêt personnel du roi. Le système ancien est révolu.  B) La forme moderne de l'état politique : l'état nation. La nation est apparue en Europe et on va voir différentes conceptions. Les conceptions de la nation :On oppose deux conceptions :objective et subjective.La conception objective est défendue par Fichte, allemand, c'est un phénomène naturel spontané, indépendant. Ensemble de point communs qui forme la nation : même langue, même religion, même origine géographique voire ethnique. Cette conception s'oppose à la théorie française de Renan : la nation c'est la volonté humaine qui la forge, c'est un vouloir vivre ensemble c'est unplébiscite de tous les jours, les différences de langues etc… Ne sont pas importantes ex : USA, Suisse ...A la révolution française on donne une définition de l'état qui est juridique et politique. Abbe Sieyès dit que la nation est un corps d'associés vivant sous une loi commune et représentés par une même législature. Les différences sont encore une fois mises de côté. La nation n'est pas un...
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