Droit public

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  • Publié le : 11 décembre 2011
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DROIT PUBLIC

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC

PRESENTATION GENERALE

⋄ La notion de « droit » : c’est une notion polysémique (plusieurs significations).

. Au sens Général/ Abstrait, Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommesentre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel…

C’est un droit naturel, droit idéal, qui participerait de l’essence même de la nature humaine ou qui relèverai de la nature humaine. «  Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales ».

. Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoires pour les Hommes vivant dans une société à unmoment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route.

Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables.

Droit objectif : l’ensemble des règles générales

Droit naturel // Droit positif

DP : ensemble des règles juridique applicable dans l’Etat.Notion d’Ordre Juridique / Système Juridique.

. Au niveau scientifique (=pédagogique) : on définit le concept de droit comme la science ou la discipline qui étudie les différentes règles juridiques/de droit. Autant de spécialités que de type de règles.

. La notion de droit désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certainesprestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application de la loi.

Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu

Prérogatives : pouvoir de faire (relations privées, ex : mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif / relations publiques, ex : droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique).

LES BRANCHES DUDROIT :

Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé, entre système publique français et système juridique

Distinction relative

Cette distinction caractérise le système français et les systèmes juridiques qui s’en sont inspiré (IT, ALL, LUX, BEL …grâce à Napoléon et son code civil).

Différences de contenu, de principes, de sanctions.

Lecontenu

. Droit privé : est le droit qui réglemente le statut des particuliers et les relations /rapports entre les particuliers.

Le statut des particuliers : ensemble des règles juridiques qui caractérise juridiquement les individus. Ce statut relève du droit civil (personnalité, état civil …)

Les rapports entre les particuliers sont réglés par le droit civil s’il s’agit de relations civiles(mariage, famille, voisinage, contrats civils, responsabilité civile …).

Droit du travail : règles les relations professionnelles (conventions, droits de grèves…)

Droit commercial : règle les relations commerciales (droits sociétés, contrats commerciaux…)

Droit pénal : règle les relations pénales, il se situe à la frontière entre droit privé et droit public car il s’agit de relations desparticuliers mais il relève du droit public car il se caractérise par l’intervention de l’Etat pour la sanction.

Conclusion : Les droits professionnels (droit des assurances, de la banque) : il se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé.

. Droit public : comprend l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique,personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Tant parce qu’ils concernent leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, tant ce qui concerne les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés.

Rapport entre l’Etat et les citoyens : élections, libertés 

Rapport entre l’administration et les administrés : élections, contrats, usagers

Les principes

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