DROIT PUBLIC

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT PUBLIC

PRESENTATION GENERALE

⋄ La notion de « droit » : c’est une notion polysémique (plusieurs significations).

. Au sens Général/ Abstrait, Au sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière général, les relations des Hommes entre eux. Notion trouvée chez Aristote, chez Platon, chez Hegel…

C’est un droit naturel, droit idéal, qui participerait de l’essence même de la nature humaine ou qui relèverai de la nature humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales ».

. Au sens juridique, l’ensemble des règles de conduite obligatoires pour les Hommes vivant dans une société à un moment donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Et sanctionné par l’autorité public. Ex : le code de la route.

Concept d’ordre juridique ou de système juridique : l’ensemble des règles françaises applicables.

Droit objectif : l’ensemble des règles générales

Droit naturel // Droit positif

DP : ensemble des règles juridique applicable dans l’Etat. Notion d’Ordre Juridique / Système Juridique.

. Au niveau scientifique (=pédagogique) : on définit le concept de droit comme la science ou la discipline qui étudie les différentes règles juridiques/de droit. Autant de spécialités que de type de règles.

. La notion de droit désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives qu’il détient lors de l’application de la loi.

Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu

Prérogatives : pouvoir de faire (relations privées, ex : mariage, ce qu’on appelle le droit subjectif / relations publiques, ex : droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique).

LES BRANCHES DU