Droit public

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  • Publié le : 19 novembre 2013
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Droit public
Introduction 
Le droit public est une discipline fluctuante, complexe et au fil des temps à évaluer. Au début du XXème siècle la dose de droit public en France était assez réduite, ce qui bien sûre n’est pas le cas aujourd’hui. En effet, l’Etat entend tout gérer il y a un envahissement du droit public face à cette interventionnisme étatique on constate une avalanche de textes,aujourd’hui l’Etat intervient partout (dans le travail, l’entreprise…).
Quelle est la place du droit public par rapport au droit ?
D’abord, le droit public fait partie intégrante du droit. Le droit qu’il soit public ou privé se défini par des règles juridiques qui sont obligatoires dans une société pour tous les individus, pour toutes les personnes qu’elles soient visibles ou encore morales. Cesrègles juridiques peuvent être prises, édictées soit par le pouvoir législatif, soit par le pouvoir exécutif ou encore par le pouvoir judiciaire c’est-à-dire par les juridictions. Lorsque la règle de droit est édictée par le pouvoir législatif elle prend la forme de loi, lorsqu’elle est édictée par l’exécutif on emploi le terme de règlement, lorsque les règles de droit sont édictées par lesjuridictions elles prennent la forme de « jurisprudence ». La jurisprudence en France joue un rôle important, même si en France sont interdis les arrêts de règlement. Il existe en France notamment en droit interne, une séparation entre le droit public et le droit privé, cette séparation s’applique dans le cadre du cursus universitaire, effectivement les enseignements seront ciblés (licence droitprivé/licence droit public). Les enseignants de droit sont fichés droit public, droit privé. Cette division peut revêtir également une dimension internationale. Nous opèrerons dans un premier temps une distinction entre le droit interne et le droit international, dans un second temps nous retiendrons la division du droit public et du droit privé au sein du droit interne en enfin dans un troisième tempsnous définirons le droit administratif et nous préciserons ses caractères, nous verrons que le droit administre contrairement au droit privé est jeune.

I. La distinction entre droit interne, droit international
Le droit interne ou encore droit national est le droit qui se pratique dans une Etat déterminé. Quant au droit international quel qu’il soit concerne les relations internationales soitentre les Etats, soit entre les individus. Aussi, il convient de distinguer le droit international public c’est-à-dire celui qui régie réellement les Etats et le droit international privé (les individus). Le droit international public réglemente les rapports entre les Etats mais aussi entre les Etats et les organisations internationales (ONU, l’UNESCO). Le droit international privé concerne lesrapports entre les particuliers de nations différentes, il résulte souvent de conventions, de traités. Le droit communautaire concerne les règles qui régissent les Etats de l’Union Européenne (27). Le droit communautaire doit être considéré comme étant du droit international public (où placer ce droit ?) car il repose sur des traités (traité de Rome), ces traités sont adoptés en application desrègles de droit international public. Cependant le droit communautaire s’éloigne du droit international public classique, en droit communautaire, contrairement au droit international, la justice est obligatoire. D’autre part, les institutions communautaires sont amenées à élaborer des normes qui s’appliquent dans les Etats membres mais aussi à l’égard des particuliers de ces Etats. Le droitcommunautaire devient de plus en plus un droit interne.

II. Distinction entre droit public et droit privé au sein du droit interne
Traditionnellement le droit interne se divise en deux branches, il s’agit du droit privé et du droit public.
1. Le droit privé
Il se défini comme l’ensemble des règles qui porte sur les rapports des particuliers entre eux ou encore avec des collectivités privés. Le...