Droit public

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  • Publié le : 17 juin 2010
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Droit public
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Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquelsinterviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droitpublic défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personneprivée.
Le droit public est en général opposé au droit privé, qui lui recouvre l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
Sommaire[masquer] * 1Domaine du droit public * 2 Le droit public par pays * 2.1 En France * 2.2 Au Canada * 2.3 Dans le droit anglo-saxon * 2.4 Dans les systèmes romano-germaniques * 2.5 Dans les autressystèmes juridiques * 3 Notes et références * 4 Voir aussi * 4.1 Articles connexes * 4.2 Liens externes * 4.3 Le droit public en France 4.4 Bibliographie |

Domaine du droit public[modifier]
* Le droit constitutionnel qui organise les pouvoirs de l'État : parlement, gouvernement, justice.
* Le droit administratif, qui règlemente la structure de l'administration et sesrapports avec les particuliers.
* Le droit fiscal, qui détermine les conditions et le montant de la participation des sujets de droit aux budgets de l'État et des collectivités publiques, rappelleaussi des devoirs des particuliers.
* Les finances publiques qui regroupent l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale,des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. (gestion de l'argent par l'Etat )
* Le droit international public qui concerne les rapports entre les États et...
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