Droit public

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Droit Constitutionnel

L1
Semestre1

A.L ‘évolution du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel à deux particularités :
_c’est un droit récent. Ilapparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle)
_Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890)

1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle

Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en France car c’est la qu’on rédige les premières Constitution écrites .Les Etats-Unis jusqu’en 1776 sont une colonie britannique(13) et en 1763 le Parlement britannique vote une loi qui réforme l’impôt et les colons la conteste parce qu’ils n’ont pas de représentants à Londres au parlement.
Leurs intérêts ne sont pas défendus. Or, il y a une règle de a Couronne selon laquelle l’impôt ne peut être lever sans le consentement de ceux qui doivent la payer.
Ce qui fait que la Réforme est contraire au réforme de laCouronne soit, inconstitutionnelle. Cette prise de position entraîne une révolte des colons contre les britannique qui va engendrer l’élection d’une Assemblée qui représente les 13 colonies cela devient le CONGRES.
Le 4 juillet 1776, ce congrès va adopter la déclaration d’indépendance dans laquelle les droits de citoyen vont être rappeler notamment :le droit de consentir à l’impôt, « le droit dechanger la forme du gouvernement dés lors que celui-ci ne respecte plus le droit des hommes » c'est à dire que dés lors que ceux qui gouverne ne respectent plus les règles qui s’imposent à eux, ceux qui sont gouvernés ont le droit à la révolte= le droit de résistance à l’oppression.

C’est le point de départ du droit constitutionnel. Les Etats-Unis vont faire en 1787 la Constitution desEtats-Unis, c’est la naissance de l’Etat des Etats-Unis. Cette Constitution trouve sa justification dans la déclaration d’indépendance de 1776.Les Etats-Unis ont montré l’exemple à la la France qui va connaître un cas un peu similaire. Mais en France, les Etats Généraux doivent être convoqués par le roi.
L’Assemblée constituante est proclamée par les Etats généraux Ils se reconnaissent compétent pouradopter une C. Le premier acte qu’ils vont adopter le 26 août 1789 c’est DDHC.
La DDHC a la même signification que la déclaration d’indépendance. C’est sur leur base que la première Constitution est écrite. Pour la France entre 1791 et 1875 il y a plusieurs Constitution et sous différents régimes : monarchie, empire, république. Différence entre continuité américaine et discontinuitéconstitutionnelle française.
La DDHC est aujourd’hui en droit français le droit positif : c’est le droit applicable à un moment donné (en vigueur).
Ce sont des règles juridiques dont on peut obtenir le respect et qui peut obtenir des sanctions .
On oppose le droit positif au droit abrogé (faire cesser l’application d’une loi). En général, le droit ultérieur abroge le droit antérieur. Droitpositif différent du droit naturel qui correspond à la morale universelle qui s’imposerait à tous. Les droit naturels et imprescriptibles de l’homme( la liberté l’égalité, le droit de résistance à l’oppression) sont énumérés dans la DDHC.
Le droit naturel n’est du droit applicable que s’il devient du droit positif donc que s’il y a une loi.
Le 18eme siècle est donc les Constitution sontinfluencés par des philosophes ( Montesquieu et Rousseau) pas des juristes. Ce qui a permis dans cette période de transformer du droit naturel en droit positif.
ON va décider que tout enfants de plus de 7ans doit connaître la Constitution pour pouvoir bénéficier des droits donc les connaître.
Napoléon crée la 1ere faculté de droit en1804 même si le droit constitutionnel est enseigné la...
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