Droit public
En 1787 est votée la constitution américaine, après la guerre d’indépendance des états unis d’Amérique qui se sépare de l’Angleterre. Ils vont prendre pour modèle la constitution de Grande-Bretagne qui est une monarchie. Le seul problème est qu’ils n’ont pas de roi. Il décide donc de fonder une république soit de se passer de roi au profit d’un président qui va plus ou moins hériter les pouvoirs du roi. Il y aura une sorte de monarque républicain qui gouverne et de l’autre côté un parlement qui légifère (=qui fait des lois).
On a un président qui va gouverner avec ses ministres, un parlement qui va faire des lois mais qui ne peut renverser ni le président ni les ministres et le président ne peut dissoudre le gouvernement.
Il y a néanmoins un certains nombres de particularité : * Ce n’est plus une monarchie mais une république où le président est élue au niveau fédéral. * Il y a un vice-président également élu qui doit remplacer le président s’il lui arrive quelque chose. * La souveraineté est transférée du monarque vers le peuple.
Néanmoins, c’est la première fois que l’on confit la souveraineté au peuple et on se demande si cela ne va pas être dangereux. Que va faire le peuple de cette souveraineté ? Comment vont-ils faire pour essayer de limiter la souveraineté du peuple ?
Ils vont mettre en place le suffrage universel indirect. * Suffrage universel directe : Le peuple peut voter directement pour l’élu. * Suffrage universel indirecte : On vote pour un représentant qui lui-même va choisir l’élu.
Le président va être élu par les grands électeurs. Pour diviser le pouvoir et limiter la souveraineté, ils vont mettre en place le fédéralisme. Chaque état américain aura sa constitution et pourra faire ses lois, le président ne pourra exercer que le pouvoir dévolu par la constitution fédérale. On limite