Droit public

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  • Publié le : 23 septembre 2010
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CONFERENCE N°3 : LE REGIME PRESIDENTIEL : L’EXEMPLE DU PRESIDENT DES ETATS-UNIS D’AMERIQUE
I) La nature du régime américain :
En 1787 est votée la constitution américaine, après la guerre d’indépendance des états unis d’Amérique qui se sépare de l’Angleterre. Ils vont prendre pour modèle la constitution de Grande-Bretagne qui est une monarchie. Le seul problème est qu’ils n’ont pas de roi.Il décide donc de fonder une république soit de se passer de roi au profit d’un président qui va plus ou moins hériter les pouvoirs du roi. Il y aura une sorte de monarque républicain qui gouverne et de l’autre côté un parlement qui légifère (=qui fait des lois).
On a un président qui va gouverner avec ses ministres, un parlement qui va faire des lois mais qui ne peut renverser ni le présidentni les ministres et le président ne peut dissoudre le gouvernement.
Il y a néanmoins un certains nombres de particularité :
* Ce n’est plus une monarchie mais une république où le président est élue au niveau fédéral.
* Il y a un vice-président également élu qui doit remplacer le président s’il lui arrive quelque chose.
* La souveraineté est transférée du monarque vers le peuple.Néanmoins, c’est la première fois que l’on confit la souveraineté au peuple et on se demande si cela ne va pas être dangereux. Que va faire le peuple de cette souveraineté ? Comment vont-ils faire pour essayer de limiter la souveraineté du peuple ?
Ils vont mettre en place le suffrage universel indirect.
* Suffrage universel directe : Le peuple peut voter directement pour l’élu.
*Suffrage universel indirecte : On vote pour un représentant qui lui-même va choisir l’élu.

Le président va être élu par les grands électeurs. Pour diviser le pouvoir et limiter la souveraineté, ils vont mettre en place le fédéralisme. Chaque état américain aura sa constitution et pourra faire ses lois, le président ne pourra exercer que le pouvoir dévolu par la constitution fédérale. On limiteainsi le risque de concentration des pouvoirs en un seul homme et des abus qui pourraient en résulter.

La philosophie du système américain peut s’appeler la philosophie des « checks and balances ». On donne des pouvoirs équivalents à chaque état pour qu’aucun ne puisse prendre le poids sur l’autre.

II) Le président des Etats-Unis d’Amérique :
Le président est l’homme clé desinstitutions américaines. Il est à la fois le chef de l’état et le chef du gouvernement. Pourtant, il n’y a pas véritablement de gouvernement américain. Le président a des ministres et des secrétaires d’état qui sont ses collaborateurs et qu’il nomme et révoque à sa merci.

a) Election du président :

* Election du candidat du parti :
Il y a 50 états aux Etats-Unis. Il y a d’abord desprimaires : chaque parti politique va désigner son ou sa candidate aux élections présidentielles, deux partis domines : les démocrates et les républicains. Entre février et Juin chaque état organise des primaires (ou caucus). Se sont des réunions organisées pour les militants du parti. A l’issu du débat une partie va aller à droite les autres à gauches. Là ou il y a le plus de monde on définit quel candidatà gagner le soutient. On additionne le résultat de tous les cocus. Les primaires sont de véritables élections. On distingue les primaires ouvertes et fermées.
* Les primaires fermées ne concernent que les militants, il faut être inscrit au parti (payer une cotisation) pour participer à la désignation du candidat.
* Les primaires ouvertes peuvent voter en s’inscrivant simplement sur uneliste.
Le parti choisi si la primaire sera ouverte ou fermée.
On ne vote pas directement pour le candidat présidentiel mais pour des délégués qui vont voter pour un candidat donné. Chaque état a un nombre de délégué. Par exemple en Floride, il y a chez les démocrates 50 délégués. Règle « the winner takes it all » dans certains états, dans d’autres il s’agit de proportionnalité en fonction...
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