Droit public

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  • Publié le : 2 octobre 2010
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L’état et les principaux éléments de la politique économique.
Section 1 : Le périmètre de l’état et ses principaux attributs.

état, collectivités territoriales, protection sociale et services publics.

L’état est un acteur public entre d’autres acteurs.
Les dépenses plus les recettes de l’état Français ne représentent que 20% du PIB total.

PIB: somme des richesses créées chaqueannée. Il y a le PIB marchant créé par les acteurs économique qui échangent (entreprises…) mais aussi le PIB non marchant, activité des administrations publiques.
Prélèvements obligatoires: Ensembles des prélèvements fiscaux (impôts), sociaux et c’est à peut prés 42% du PIB. Les P.O sont très élevés et en augmentation. Les prélèvements de l’état représentent 20 a 22 points.
-Les états et lescollectivités prélèvent beaucoup.
En longue période se sont d’avantage des prélèvements du budget de la protection sociale (état et collectivités) qui augmentent.
Les contributions sociales généralisés (CSG) sont des prélèvements fiscaux qui n’alimentent pas les caisses de l’état, elles servent à financer la protection sociale.

Protection sociale: Il y a la sécurité sociale (80% des recettesde dépenses de la protection sociale) mais aussi le secteur mutualiste qui complète la sécu. C’est un espace dans lequel les principaux domaines sont:
1) Les retraites 2) L’assurance maladie 3) Assurance chômage 4) politique familiale (APL...)
Ce budget est supérieur au budget de l’état et des collectivités territoriales.

Services publics: grandes entreprises nationales, entreprises deservice, administration. C’est un ensemble flou car par exemple: la poste vient de changer de statut et est devenu une entreprise (société anonyme) alors que c’était une administration. France télécom c’est une entreprise, pas une administration.
Puis il y a des entreprises concurrentielles : SNCF (le réseau de voies ferrées ne leur revient plus) et les hôpitaux mais pas les universités (soustutelle de l’éducation nationale) mais une nouvelle loi de responsabilité les rend plus autonomes.

Le «poids» de l’état dans l’économie: évolution en longue période (« loi » de Wagner, Etat régalien, Etat moderne)

Exemple:
Les E.U. L’état américain a une base très différente de l’état Français, les états ont de l’état Français centralisé.
Allemagne. État fédéral, Länder ont un pouvoirimportant mais pas d’armée ni de représentation extérieure. Mais tout les Länders ont une représentation à Bruxelles.

Évolution de l’état Français: Au départ, quand l’état Français c’est créé c’était un état Régalien qui avait la fonction de l’administration (protéger les biens et les personnes par la police de l’armée), la codification du droit mais aussi veiller à l’échange et à la stabilité decet échange (la monnaie; battre la monnaie: car s'il n’y a pas de monnaie stable les échanges ne peuvent pas se développer. La monnaie a un pouvoir d’achat indifférencié alors que le troc est une économie réductrice qui limite l’échange).

L’état pendant un moment c’est satisfait de ce pouvoir régalien, mais à partir du 18émé siècle (louis XIV) les choses évoluent et l’état sort du domainerégalien par COLBERT (qui c’est fortement opposé a Louise XIV) car pour lui la force d’un pays ne se mesure pas par l’armée, l’or.. Mais par l’industrie (vision très moderne). Un pays puissant: une industrie puissante. Il développe l’initiative publique: développement de manufactures royales (domaine des armes: tapis, verres (St Gobin)).
C’était un interventionniste: le colbertisme, ce qui signifiequ’il était attentif au commerce extérieur (promouvoir les exportations, les stimuler, les pousser: c’est une société de commerce) et un protectionniste: très attentif aux exportations de production étranger et ne concurrence pas la production Française quand elles sont «dans l’enfance» c'est-à-dire récente par le système douanier.
Le colbertisme: pour développer une activité économique...
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