Droit public

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  • Publié le : 5 octobre 2010
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Introduction

Parmi les organisations internationales, ce sont de loin celles qui ont été établies et sont administrées par des individus qui sont les plus nombreuses. Les personnes qui partagent un intérêt commun ou une profession commune ressentent le besoin de créer des organisations au sein desquelles ils peuvent se rencontrer. Pour pouvoir obtenir la reconnaissance de leur personnalitéjuridique, de telles organisations doivent être constituées selon les lois d’un pays déterminé. La loi de l’Etat du siège est applicable à toute organisation. Leur position juridique ne diffère pas de celle d’autres organisations soumises au même droit.
Le Yearbook of international organisation contient une liste d’approximativement cinq mille (5000) organisations non gouvernementales. De chacuned’elles, le Yearbook contient une brève description et la mention de son adresse. Beaucoup d’organisations non gouvernementales ont une relation spéciale avec une ou plusieurs organisations internationales. La plupart d’entre elles ont une tâche spécifique et, en l’accomplissant, elles accumulent des connaissances de l’expertise dans un domaine déterminé. On peut citer par exemple : l’InternationalLaw Association et la Fédération Internationale de tennis de table. D’autres organisations non gouvernementales opèrent dans un domaine très vaste, comme par exemple la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et l’Union Inter Parlementaire (UIP).
Selon le droit international, toutes les organisations constituées par des personnes physiques sont classées comme non gouvernementales, même si ellesaccomplissent des tâches gouvernementales importantes. L’organisation internationale de police criminelle (Interpol) par exemple, remplit les fonctions gouvernementales importantes, et le Comité International de la Croix Rouge (CICR) opère dans le cadre du droit international, mais les deux sont des organisations non gouvernementales constituées par des personnes physiques. Il n’y a pas dedéfinition généralement admise d’une organisation non gouvernementale. Dans un sens, les Sociétés Internationales ou même Nationales, qui possèdent des sociétés filiales ou des établissements étrangers, sont des organisations internationales.
En effet, une organisation internationale est caractérisée comme une organisation gouvernementale, ou comme une organisation internationale publique, lorsqu’elle estconstituée par un accord entre Etats. Avec relativement peu d’exceptions (tels que le bureau de l’agriculture du Commonwealth, dans lequel l’accord inter-étatique résulta du développement historique, et le conseil nordique, où l’accord inter-étatique naquit des décisions parallèles des parlements nationaux), l’accord
inter-étatique requis est contenu dans un traité. Ce traité est généralementdénommé le traité constitutif de l’organisation. Les chartes constitutives doivent remplir les conditions normales des traités. La convention de Vienne sur le droit des traités s’applique à elles, sans préjudice des règles pertinentes de l’organisation elle-même.
Une organisation gouvernementale se distingue d’une organisation non gouvernementale par son traité constitutif. Nous avons constaté quecertaines organisations non gouvernementales remplissent des tâches gouvernementales. Il est également possible qu’une organisation gouvernementale soit établie pour des raisons commerciales, par exemple le lancement et l’exploitation d’une satellite. En théorie, il pourrait être préférable de distinguer entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales sur la base de leur fonction,mais une telle distinction peut s’avérer difficile en pratique. L’avantage d’une distinction en fonction de la présence d’un acte constitutif, c’est la clarté : il est facile de savoir si une organisation internationale a été fondée sur un accord gouvernemental.
Il n’existe de conception uniforme du rôle que peuvent éventuellement jouer des organisations internationales dans le cadre du...
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