Droit public

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  • Publié le : 11 novembre 2010
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2) les règles relatives a la structure institutionnelle de l’état fédéral

a. le bicaméralisme

Peut avoir plusieurs formes . (assemblée nationale + sénat)
Trouve une explication institutionnelle

Bicaméralisme est une spécificité de l’état fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent àl’élaboration de l’état fédéral.

2 modèles de bicaméralisme:
L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que les états fédérés se trouvent dans une situation de stricte égalité par rapport à l ‘élaboration de la loi / l’état fédéral. Tente de concilier le fait qu’e.f(=état fédéré) est composé de plusieurs états ms dans lequel ne vivrait qu’un seul peuple ; donc représentation du peuple , de la nationdans son entier , on va avoir une représentation proportionnelle à la population (schéma classique) . Le sénat est considéré comme la représentation des états fédérés eux même , et sur ce pt , l’idée est que chaque état est l’égal des autres dans l’état fédéral , peut importe le nb d’habitants etc.… c’est p.q. au sein du sénat américain , les 50 états sont chacun représentés par 2 sénateurs , éluspar la population de l’état dont-ils sont issus. Auparavant les sénateur étaient élus par les législatures de ces états. Le caractère fédéral et le principe de participation est d’autant plus renforcé dans le système américain , que le Sénat dans le cadre du processus d’élaboration des lois fédérales , participe à égalité avec la chambre des représentants . cela signifie que chambre des repéré nepeut adopter loi fédéral sans que sénat américain ne soit d’accord , c’est ce qui fait que démo américaine est une démocratie de compromis permanent . Le sénat a un pouvoir de s’opposer à une loi fédérale qui ne conviendrai pas aux états. De la même manière , la chambre des représentants peut s’opposer à une loi du sénat (qu’il propose) . à en général A.N a toujours un mécanisme de dernier motqui lui permet « d’imposer » une loi.Aux États-Unis on prend le principe de participation au pieds de la lettre , états fédérés participent à élaboration de loi fédérale ms ne peuvent pas se voir imposer loi qu’ils ne veulent pas (sénat plus puissant)
L’allemand : appliqué en Allemagne . La diète fédérale joue le rôle du sénat aux États-Unis mais obéit à une toute autre logique de participation.Tout d’abord le Bundestag compte 69 membres et composé de 69 membres des Länder ms le nb de représentant par land est différent en fonction de la population . Chaque land a au moins 3 représentants , mais ensuite en fonction du nb d’habitants , ils ont un représentant en plus. Certains ayant donc 6 représentants alors que les moins peuplés n’en ont que 3. Notons aussi que représentants pas éluspar population de chaque land ms désignés par les gouvernements des länder. Lien entre le gouvernement d’un land et les membres de la diète fédérale. Les voies de chacun des représentants d’un même land st toujours exprimés en bloc. Ce lien avec le land fait que la composition de la diète fédérale allemande évolue au gré des élection locales , au sein de chaque land , quand il y a des électionspour représenter le land. Si changement de majorité , changement des membres de la diète fédérale. Donc importance au niveau fédéral des élections locales en Allemagne. Il déjà arrivé en Allemagne qu’il y ait cohabitation entre chambre des représentants d’une couleur politique et une diète fédérale d’une autre couleur. Autre différence importante: la chambre des représentants / députés , a dans lalégislation normale/ commune a lé dernier mot ; in fine la chambre des députés peut imposer , si pas de compromis , un texte législatif fédéral. Il faut toutefois nuancer cela car pour certaines lois , celles qui ont un contenu fédératif (loi qui mettent en jeu le fédéralisme lui même ou qui ont des conséquence sur celui-ci ) loi prévoit que Bundestag ne peut adopter sans le Bundestag . Si...
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