Droit publique economique communautaire

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UNIVERSITÉ „OVIDIUS” CONSTANTA [pic]
FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCES ADMINISTRATIVES
MASTER „ADMINISTRATION EUROPÉENNE, GOUVERNANCE ET ACTION PUBLIQUE”

Droit publique économique communautaire

L’extension du Parc éolien Baia 1 er

Étudiants:
Neagu Elena
Balan Ana-Maria
Tudor Maria

Constanta2009

PLAN DU TRAVAIL

Introduction..........................................................................................................3

1. La présentation générale de la S. C. Energy for Future S.R.L...........4
1. Le contexte national dans le secteur énergétique……………..................4
2. La description del’activité de la S. C. Energy for Future S.R.L...............6

2. La description du projet........................................................................7
2.1. Les objectifs, la liste des acquisitions et les sources des acquisitions du projet...............................................................................................7
2.2. Le déroulement estimé duprojet et le management.................................11

Conclusions....................................................................................................13

Bibliographie.................................................................................................15Annexes..........................................................................................................16

Introduction

Conformément à la Nouvelle Politique Energétique de l’Union Eropéenne (UE) elaborée en 2007, l’energie représente un élément essentiel du développement au niveau de l’Union. Mais, en même temps est une provocation devant les pays de l’UE, concernant l’impact du secteur energétique sur les changements climatiques, l’augmentation de la dépendenced’import de ressources énergétiques et la hausse du prix de l’énergie. Pour dépasser ces provocations, la Comission Européenne (CE) considère impérieusement nécessaire que l’UE promeuve une politique énergétique commune, appuyée sur la sécurité énergétique, le développement durable et la compétitivité
Quant au développement durable, il faut souligner le fait qu’en 2007, le secteur énergétique est,au niveau de l’UE, l’un des producteurs principaux de gaz à effet de serre. Au cas de l’ajournement de certaines mesures sévères en UE, au rythme actuel et en vue des technologies existantes en 2007, les émissions de gaz à effet de serre augmenteront avec 5 % au niveau de l’UE et globalement avec 55 % jusqu’à 2030. L’énergie nucléaire représente en ce moment-ci, en Europe, l’une des plus grandesressources d’énergie sans émissions de CO2. Les centrales nucléaires assurent en 2007 un tiers de la production d’électricité de l’UE, ayant une contribution réelle au développement durable.
Actuellement, l’Union Européenne est de plus en plus exposée à l’instabilité et à la hausse des prix sur les marchés internationaux d’énergie, et aussi, aux conséquences du fait que les réservesd’hydrocarbures arrivent à être monopolisées par un nombre limité de bénéficiaires.
Il ya deux objectifs établis dans le paquet de documents qui représentent la Nouvelle Politique de la Commission Européenne et qui proposent :
- la diminution des émissions de gaz à effet de serre avec 30% jusqu’à 2020, par rapport à 1990 ;
- l’augmentation du taux de l’énergie régénérable,de moins de 7% en 2006, jusqu’à 20% en 2020 du total de ses sources d’énergie.
La Directive 2001/77/CE du Parlement et du Conseil Européen concernant la promotion de l’énergie électrique produite par sources d’énergie régénérables sur le marché interne représente la première action concrète de l’Union Européenne pour atteindre les obligations de réduction des émissions de gaz à...
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