Droit publique

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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droit international public

introduction

I. définitions
Le droit des gens = le droit international = le droit international public (DIP) = ius inter gentes
Le DIP est un ordre juridique en soi qui se définit à partir de trois critères spécifiques : ses sujets, son objet et l’origine de ses normes. Un autre critère important du DIP demeure sa volonté de formuler le droit sur un planinternational.

I.a. Critères
▪ Ses sujets (personnes juridiques titulaires de droits ou d’obligations dans un ordre juridique) : très divers, ils sont également les auteurs de ses normes : états, OI, collectivités non étatiques, etc.
▪ L’origine de ses normes : le DIP est un droit créé par les états ou les OI.
▪ Son objet : le DIP recouvre l’ensemble des règles qui président aux relations denature internationale entre sujets de l’ordre juridique international (entre états, entre états et particuliers, entre états et organisations internationales [OI - personnes morales résultant d’une association d’états], etc.).

I.b. Caractéristiques
Le DIP s’oppose à un ordre juridique distinct : le droit interne (DI).
Le DIP est l’ensemble des règles non soumises au droit interne d’un état etadoptées soit de commun accord par les sujets du DIP en vue de régir leurs relations mutuelles, soit dans le cadre d’une OI.
Le DIP est différent du droit international privé (DIPr). Le DIPr est l’ensemble des règles qui régissent les relations de nature privée (entre personnes privées) comportant un élément d’extranéité. Le DIPr trouve donc sa source dans le DI et porte sur des conflits denationalité, de juridiction, de légalisation de séjour, etc.

I.c. Bref historique
Le DIP s’est développé parallèlement à la constitution des Etats modernes aux 15e et 16e siècles. S’il comportait peu de règles initiales, il couvrait déjà des domaines comme le droit maritime, le droit diplomatique ou encore le droit de conquête qui sont toujours d’actualité. Ses premiers auteurs appartiennent àl’Ecole du Droit Naturel (comme Grotius) et mélangent souvent morale, politique et droit.
Au 19e siècle, le DIP se déploie dans des règles et des domaines plus précis, dans le cadre d’une lutte entre états européens pour la conquête coloniale de territoires « sans maître » (sans état). Un moment clé est la conférence de Berlin en 1885. Grâce à un nouveau matériel empirique (traités, conventions, etc.),les juristes établissent une science positiviste : jurisprudence et arbitrages s’appuient désormais sur des notions d’équité juridique mais le DIP demeure lié par bien des aspects à des considérations morales ou politiques.
La rupture a lieu en 1945, avec la Charte de Nations Unies (ChNU) qui introduit l’idée d’égalité souveraine entre états (mettant fin aux distinctions entre nations civilisées,barbares ou sauvages) et l’interdiction du recours de la force dans les RI. Se développent alors des règles générales (non intervention, règlement pacifique des conflits, coexistence pacifique des états, etc.) et des règles précises (droit économique, environnemental, etc.). Ces principes sont codifiés dans des traités à vocation universelle, des codes internationaux qui sont des codificationsgénérales de règles empiriques ou de lois nationales.
La seconde moitie du 20e siècle voit aussi le développement des règles particulières régissant les OI et les organisations interétatiques : le droit conventionnel classique et le droit dérivé (créé par les OI dotées d’une personnalité juridique). Emergent de nouveaux sujets du DIP comme les individus ainsi que leurs droits afférents (le droithumanitaire, les droits de l’homme et de la personne, etc.). Désormais les individus sont dotés d’une personnalité juridique internationale propre et peuvent exiger une reconnaissance de leurs droits dans l’ordre juridique international.

II. DIP & DI
De façon générale, le DIP est un droit créé par des états et valable entre eux, alors que le DI un droit créé par un seul état et valable...
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