Droit pénal cours

595 mots 3 pages
INTRODUCTION

Le droit pénal est une branche du droit positif qui s’occupe de la détermination et de la sanction de certains troubles sociaux (crimes, délits) ou de certains manquements à des dispositions de police édictées par l’autorité administrative (contravention).

On entend par droit pénale général l’ensemble des règles applicables à toutes les infractions telles qu’elles soient.

La procédure pénale quand à elle : c’est l’ensemble des règles juridiques qui vont permettre la mise en œuvre pratique de droit pénale.

Il faut distinguer le droit pénal de certaines branches annexes ou notion voisine. Il faut ainsi distinguer le droit pénal de la criminologie : la criminologie étudie la criminalité pour en rechercher les causes, la genèse, le processus et les conséquences. Il convient également de ne pas confondre le droit pénale et la politique criminelle qui est l’ensemble des procédés susceptibles d’être proposée au législateur ou effectivement utilisé par celui-ci à un moment donné dans un pays donné pour combattre la criminalité.

Le droit criminel édite des incriminations et des peines. Les sciences criminelles ont pour objet l’observation du phénomène criminel afin d’en comprendre la dynamique humaine et sociale. Mais surtout suivant l’aspect considéré du phénomène criminel il existe deux groupes tout à fait séparé de sciences criminelles d’une part, de sciences criminologiques d’autre part.

• Les sciences criminalistiques
Elles s’attachent à la détection des infractions, à leurs preuves et à l’indentification de leur auteur.

- La médecine légale renseigne sur les causes et les circonstances d’un décès, l’existence d’une infraction ;
- La toxicologie sur la présence ou la nature d’un poison ;
- La chimie sur les fraudes alimentaires ;
- La balistique sur l’arme utilisée.
Il a aussi parfois la création de technique spécifique telle que : La dactyloscopie ou technique des empreintes digitales,

La criminalistique est l’auxiliaire

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