La Responsabilité Civile, Pénale et Administrative en Matière d'Hygiène et de Sécurité

"La société a le droit de demander compte

à tout agent public de son administration"
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen - 26 Août 1789, art.15

"Tout fonctionnaire, quel que soit son rang

dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées"
Loi du 13 Juillet 1983 portant Droits et obligations des fonctionnaires, art. 28

CONTEXTE GENERAL

Le Centre Nationale de la recherche Scientifique et Technique (CNRS) est un établissement public à caractère scientifique et technologique régi par le décret 82-993 du 24 Novembre 1982.

En matière de prévention, il relève du décret 82-453 du 28 Mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité dans la fonction publique et sa circulaire d’application FP/4 n°1871 du 24 Janvier 1996. Ces textes sont complétés par l’instruction générale n°030039IGHS du 24 Juin 2003 relative à l’hygiène et la sécurité au CNRS. Remarque : ce décret transpose aux administrations et établissements publics, tout en les adaptant, les dispositions du Livre II – Titre III du Code du Travail. Cette formation que vous allez assurer, a pour but d’attirer l’attention de chacun sur ses responsabilités en matière d’hygiène et de sécurité, en expliquant ce que recouvre la notion de responsabilité et en explicitant ses différents aspects dans ce domaine.

RAPPEL DE QUELQUES DEFINITIONS

La responsabilité s’appréhende au sens large comme la nécessité morale, intellectuelle ou juridique de remplir un devoir, de satisfaire un engagement ou de réparer une faute. L’imprécision de cette définition permet de comprendre pourquoi cette notion fait l’objet de nombreux usages : applicable à la sphère publique comme à la sphère privée, elle constitue un des moteurs essentiels des actions individuelles comme des actions des collectivités. Enfin, elle apparaît partagée entre différents systèmes normatifs qu’ils soient