Droit pénal général – Introduction

Introduction :
Droit Pénal = droit de la répression = spécificité : répression : en termes juridiques, droit qui applique aux individus une peine et la peine se caractérise par sa dimension punitive.
Définitions données : Merle et Vitu définissent le D Pénal comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants.
2nd définition de Pradel : DP est le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre.
3ème définition de Robert : DP est l’ensemble des normes juridiques qui réglemente le recours de l’état à la peine.
Synthèse de ces définitions : D Pénal est l’ensemble des règles, branche du droit qui a pour objet de déterminer les actes anti sociaux les plus graves. Comment ?
A travers la technique de l’infraction : il fait de cet acte une infraction.
2nd aspect du DP : ensemble des règles qui déterminent les personnes pouvant être déclarées responsables de ces actes.
3ème aspect : DP a pour objet de fixer les peines aux personnes déclarées responsables de ces actes.
Droit Pénal n’est pas entièrement exprimé dans le Code Pénal, le CP est là où l’on trouve l’essentiel des principales infractions (meurtres, corruption, escroquerie) mais le DP est aussi utilisé dans d’autres branches du droit : et dans ce cas-là il devient l’accessoire des autres branches du droit. Comment ?
Dans le Code de Commerce : il est indiqué qu’une personne qui fait usage personnel des biens de l’entreprise est punie pour abus de biens sociaux.

I) L’objet du Droit Pénal A. L’objet non juridique du DP : la délinquance
Le juriste n’est pas un spécialiste de la délinquance en tant que phénomène social mais le pénaliste doit la connaitre car sa matière s’applique à la délinquance, le DP a pour finalité de sanctionner la délinquance et de ce fait, de la prévenir. Donc même si la délinquance n’est pas une notion juridique, elle est au cœur du DP. Il convient