droit pénal L2
Le but du droit pénal: réprimer certains comportements.
La sanction du droit pénal: la peine.
La spécificité du droit pénal: sa sanction.
(Cour d'Assises compétente pour les crimes (plus de dix ans de réclusion criminelle), tribunal correctionnel pour les délits (dix ans d'emprisonnement ou moins)).
Le droit pénal va protéger la société, l'ordre public contre des individus jugés dangereux (On ne protège pas des intérêts particuliers, les intérêts privés d'une personne).
Le droit pénal est le droit de l'ordre public.
Le droit pénal va protéger les valeurs essentielles d'une société à un moment donné (réprimer le vol pour protéger la propriété privée....).
(Peut être Différent d'un état à un autre).
[55 000 places dans les prisons françaises, 65 000 condamnés à des peines privatives de liberté.
4m^2 d'espace par prisonniers.]
Quelles sont les fonctions de la peine?
-Le but premier de la peine est de punir l'individu, réprimé : Fonction rétributive de la peine.
-Une autre fonction de la peine: la fonction de prévention: il y a la prévention individuelle qui sert à prévenir la récidive des délinquants.
Il y a la prévention générale également qui sert à la dissuasion des citoyens.
-Une fonction de réinsertion, de resocialisation de la peine également: par le travail d'intérêt général notamment.
Défendue par un courant d'idée : La défense sociale nouvelle qui avait pour chef de file : M. Ancel.
L'individu est mis au centre des réflexions, et le délinquant est vu comme une personne malade qui doit bénéficier d'un traitement, on est dans une vision plus humaniste du droit pénal et de la peine, on est plus ici seulement pour sanctionner la société.
(''Torture de la rue'')
Deuxième partie de l'Introduction:
Les rapports du DP avec les autres disciplines:
A) Les rapports du DP avec les disciplines non juridiques.
1) Les rapports du DP avec la morale:
Le DP entretient des rapports étroits avec la morale (en