Droit pénal: la répression du groupe.

452 mots 2 pages

Sous section 2: Le groupe.

A: L’organisation criminelle.

a: L’existence d’une répression.

Le code pénal de 1810 qui était soucieux de lutter contre de tels actes, cependant l’influence d’individualisme ne favorisait pas le développement (19e révélateur): Le législateur crée des formes nouvelles comme l’anarchie en 1893. Les groupes de combat en 1936. Ou encore les crimes de guerre en 1948. Les échanges internationaux ont permis l'intégration totale de ces infractions.

b: Le développement de la répression.

La loi du 9 mars 2004 sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité:

_ La pluralité de personnes devient une circonstance aggravante.
_ La concertation constitue parfois une infraction autonome tentée ou consommée.
_ Le code pénal réprime le cas du complot (attentat) et l’association de malfaiteurs. L'appartenance à une association de malfaiteurs est punie. Simple appartenance: 10 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Loi du 2 mars 2010 créée une nouvelle infraction à l’article 222-14-2 (voyous).
_ L'infraction de bande organisée est différente de celle d’infraction en réunion.
C’est en fonction de la gravité des faits et non du nombre de participants que sera retenue la qualification de bande organisée (législateur écrit "tout groupement ou entente en vue de").

B: Les provocations.

a: La provocation, délit distinct de manière exceptionnelle.

Le code pénal de 1810 réprimait "toute provocation directe à un attroupement non armé soit par discours soit par écrit". Plus tard, les textes s'accentuent: La loi du 5 juillet 1983: auteur du délit de pollution des eaux le capitaine. Le code de la santé publique: la provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants. Loi du 29 juin 1989: l’incitation à l’usage de stimulants sportifs. La loi du 31 décembre 1987 qui réprime la provocation au suicide d’autrui.

b: La multiplication des provocations en délits distincts.

La loi du 4 avril 2006

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