Droit pénal
Intro
On peut définir le droit pénal, comme la branche du droit qui détermine quels sont les conduits antisociaux (les infractions) et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. • L’objet du droit pénal
Au sens large, l’objet du droit pénal est de déterminer la liste des interdits pénaux, et de définir un éventail de sanctions susceptibles d’être appliquées. A cette finalité, concourent le droit pénal général, le droit pénal spécial et la procédure pénale.
Le droit pénal général : son objet est de préciser les conditions générales d’incrimination et de fixation des peines réservées au pouvoir législative ou réglementaire. Il est contenu essentiellement dans le premier livre du code pénal, articles 1 à 76.
C’est le droit pénal général qui prévoit les éléments de l’infraction (matériel, moral) ; les causes d’irresponsabilité (trouble mental, contrainte, minorité, état de nécessité) ; détermine les cas de la tentative et de la participation criminelle.
C’est lui également qui détermine les peines applicables, les causes d’atténuation ou d’aggravation de la peine.
Le droit pénal : étudie l’application des principes généraux au cas de chacune des diverses infractions.
L’on peut dire que c’est le .
Historiquement, il a précédé le droit pénal général. Toute société commence par prévoir les interdits. Ce n’est que plus tard, que sont élaborées des théories générales sur l’infraction, la responsabilité, et la peine.
C’est la partie du code auquel le juriste fait, le plus souvent, référence à l’article 77 à 380 du C .P. il faut y ajouter les incriminations contenues dans d’autres codes ou dans des lois particulières. Il appartient au juge de vérifier si l’acte antisocial qui lui est soumis tombe bien sous le coup d’un texte répressif : c’est la qualification des faits.
La procédure pénale a un double objet :
L’organisation des juridictions répressives ; le déroulement du procès depuis le déclenchement des