Droit pénal semestre 3

25488 mots 102 pages
Introduction
Le phénomène criminel
Durkheim avait relevé que le crime s’observe dans toute société. Et l’étude du phénomène criminel est l’objet d’une science qui est la criminologie. Elle est apparue à la fin du XIXème siècle avec deux auteurs fondamentaux : Lombroso et Garofalo. La criminologie n’est pas du droit. Depuis les années 70 on utilise les statistiques, annuellement publiées en France. Ces statistiques donnent une vision partielle de la délinquance : elles donnent les infractions qui ont été constatées et celles qui ont donné lieu à une condamnation pénale. En revanche, il reste le « chiffre noir » qui désigne l’ensemble des infractions qui n’ont pas été constatées, car il y a des infractions sans victimes (urbanisme, environnement, ou parce que les victimes directes ne se plaignent pas comme pour les infractions sexuelles, et toutes les infractions à l’encontre des mineurs).
On s’est aperçu que les mineurs passaient à l’acte de plus en plus tôt avec des actes de plus en plus violents (des attaques contre les personnes). On a nommé une commission chargée de faire évoluer le droit sur la délinquance des mineurs). La réaction sociale face au phénomène criminel
Première phase : Dans l’antiquité, la réaction face au crime s’est faite en trois phases. La première est celle de la vengeance privée (la victime qui se rend justice elle-même) ou de la guerre privée (tout le clan qui réagit). Il n’y a ici pas d’intervention de l’Etat.
Le deuxième stade est celui de la justice privée : La victime est toujours à l’origine et le bénéficiaire de la répression. Mais la répression est organisée sous le contrôle du pouvoir central notamment avec l’intervention d’un juge. Le troisième stade : c’est l’Etat qui organise la répression : la victime n’a plus qu’un rôle secondaire. En réalité, c’est toute la société qui s’en trouve désorganisée. A cette époque, il convient de distinguer les délits privés portant atteinte à la victime, et les délits publics

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