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droit pénal spécial

44555 mots 179 pages
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Droit pénal spécial

Le droit pénal spécial est une discipline qui décrit les éléments constitutifs des incriminations contenues dans le code pénal et, parallèlement étudie les sanctions qu’elles encourent.

C’est une matière compartimentée, analytique. C’est différent de l’étude abstraite des infractions du droit pénal général. Son but est de déterminer, permettre de dégager, les éléments de l’infraction. Mais aussi, permettre de savoir qu’elles sont les valeurs que le législateur protège. Et surtout comment il les protège.
Si le législateur le décide, va-t-il créer une contravention, un délit, un crime ?
Exp : Adultère = infraction pénale jusqu’en 1975, apprécié de manière différente pour l’homme et pour la femme. - Pour la femme = relation sexuelle hors mariage. - Pour l’homme = L’entretien à son domicile d’une concubine.

Le but du législateur, est vis-à-vis de la femme de protéger la filiation légitime. Pour l’homme, qu’une certaine « morale » ?
De plus, les sanctions sont aussi différentes, pour l’homme c’était une amende, pour la femme une peine d’emprisonnement. (Une amende aurait eu pour conséquence de faire casquer le mari, les femmes ne travaillant pas à l’époque) …. No comment.

Conséquence, le droit pénal spécial s’articule autour de quoi et comment protéger. D’où il ressort un intérêt pour le droit comparé. Certains Etats protègent des valeurs différentes de la loi française et réciproquement. Lorsque la protection assurée, la peine encourue peut être plus importante, voire très spécifique. D’autre part le droit pénal spécial est très tributaire du droit communautaire. Principalement lorsqu’il s’intéresse aux activités économiques.
Exp : Droit de la concurrence, sur les ententes économiques, sur les infractions boursières…

Règle de droit a souvent origine dans les textes réglementaires. Conséquence, elle ne dépend pas du législateur national. Cependant, il reste aux législateurs nationaux la détermination des peines. Elle reste

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    Une fois que l’incrimination a été posée, la sanction adoptée par le législateur permet aussi de classer la valeur protégée dans une hiérarchie des valeurs. L’adultère du mari était puni d’une peine d’amende tandis que l’adultère de la femme était puni d’une peine d’emprisonnement. Ce droit pénal spécial va nous éclairer sur les valeurs protégées, sur les valeurs des autres états. Activité législative extrêmement fournie en droit pénal, à la suite d’un fait divers le législateur se préoccupe de créer une nouvelle loi sans penser que les textes déjà existant étaient suffisants.….

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