DPS

Introduction :

Définit° du DPS:

DPS est une branche des sciences criminelles traitant de la spécificité de chacune des infract° et mettant en avant un ordre juridique donné.
CAD on va incriminer les comportements et déterminer quels sont les éléments préalables et les éléments constitutifs d'une infract°+les sanct°.

Ce DPS = la définit° de ces incriminations MAIS n'est pas du tout homogène car il fait partie du droit pénal et renferme des parties spécialisées comme la not° de droit pénal du travail, le droit pénal des affaires relatif au droit du travail.

DPS va s'inscrire dans une approche + générale qui est celle de politique criminelle.

Définition étroite de pol criminelle => science qui étudie l'activité que doit développer l'E en vue de prévenir et réprimer les comportements infractionnels.

Définition + large de cette politique criminelle => ensemble des procédés par lesquels le corps social organise la réponse au phénomène criminel.

NB => DPS est excellent pour voir comment évolue la sté CAD on comprend cette dernière à travers les dispositions de droit pénal et de DPS.

Q° récurrente => est ce que le DPS c'est la matérialisation de notre moral CAD est ce que tout les comportements considérés par la sté comme immoraux, illicite font l'objet de condamnation pénal ? Le fait de ne pas payer ses dettes n'est pas considéré comme une infraction au sens pénal par ex => Il y a toujours cette jonction entre moral ou non.
On est véritablement sur un DPS faisant des incursions sur des appréhens° sociales et cette distinct° entre les infractions graves et pas provient de la doctrine qui faisait une distinct° entre le droit pénal naturel et le droit pénal + technique artificiel.

Sources :

Cette distinction est retrouvée dans les sources du DPS => DPS est le domaine de la légalité => pas d'infract° sans texte, pas de sanct° sans texte.

→ C'était le CP qui devait être le support de la majorité des incriminations.
CP est issu des