Plan du cours : Le droit pénal

Ière partie : Présentation du droit pénal : l’infraction et la peine

- classification
- Participants à l’infraction
- la nature des peines
- le régime des peines

IIème partie : Droit pénal des affaires

- l’escroquerie
- L’abus de confiance
- Le faut
- Le recel

IIIème partie : Droit pénal des sociétés

- la banqueroute
- les interdictions professionnelles
- la faillite
- l’abus de biens sociaux
- le délit d’initié

IVème partie : Droit pénal du travail

- infractions relatives au contrat de travail
- infractions relatives à la réglementation du travail
- infractions relatives à la représentation du travail

Ière partie : Présentation du droit pénal : L’infraction et la peine

Introduction

Le droit pénal fait partie de la branche « Droit public »
Droit public : branche qui va régir soit le rapport entre les administrations, soit les rapports entre les administrations et l’Etat, soit les rapports entre un particulier et l’Etat.
Le droit pénal appartient à cette branche parce qu’il s’agit d’un droit répressif puisqu’il s’agit de punir un particulier qui a violé l’ordre public, l’intérêt général
Différent du droit privé = un cas particulier.
Droit Pénal = code pénal (réformé en 1993)
Code pénal répertorie les infractions qu’un individu peut commettre et pour chaque infraction il prévoit des peines, des sanctions.
Chaque infraction comporte 3 éléments :
- élément légal
- élément matériel
- élément moral

L’infraction et la peine

I) Les éléments constitutifs de l’infraction

1) L’élément légal

Chaque infraction pénale est prévue et réprimée par le code pénal. Il n’y a pas d’infraction sans texte.

2) L’élément matériel

C’est le corps même de l’infraction, on distingue plusieurs types d’infractions : infraction commise / infraction tentée.
En effet est considéré comme acteur d’une infraction la personne qui commet les faits incriminés ou bien la personne qui tente de