Droit pénal

57385 mots 230 pages
1 Droit pénal En général, le Droit est assimilé au Droit pénal, mais en réalité ce n’en est qu’un aspect particulier. Aussi, le Droit pénal évoque toujours des sentiments d’émotion (meurtres, vols…). Existent également le Droit pénal des affaires, le Droit pénal spécial. Par définition, le Droit pénal est un ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis de délinquants qui méconnaissent les valeurs de la société. Par extension, en parlant de Droit pénal on parle aussi du Droit criminel, qui n’est pas le même que le Droit des crimes, car c’est le Droit des infractions. On parle aussi du Droit des sanctions (= des peines). ◊ Le contenu du Droit criminel Le législateur nous donne dans le Code Pénal une liste d’infractions. Ces infractions, ce sont des actes interdits. Cette liste fait l’objet d’un cours de Droit pénal spécial. Elles sont dans les livres II, III, IV et V du Code Pénal. Dans le livre II, le législateur décrit les infractions portant atteinte à la personne, dans le III les infractions portant atteinte aux biens, dans le IV à la chose publique, dans le V de tout le reste. Chaque infraction commence par un n°. L’art. 220 par exemple, avec le 2 en premier chiffre nous indique qu’il s’agit d’une infraction portant atteinte à la personne. Le livre I, l’objet ici, traite des règles fondamentales de Droit pénal. On évoquera la définition des infractions, les personnes responsables, comment elles peuvent échapper à la responsabilité (légitime défense, en invoquant l’amnistie) et les sanctions. Le Droit pénal, c’est l’étude du phénomène criminel. Une infraction, c’est d’abord une fiction juridique, une création de l’homme. C’est aussi un fait contraire à l’ordre social, prévu et puni par la Loi. Il est contraire à un ordre établi par l’Etat, qui n’est pas l’ordre moral, ni l’ordre religieux. Les religions catholiques et musulmanes considèrent que le suicide est un acte interdit. Le Droit pénal ne sanctionne pas une personne qui tente

en relation

  • Droit pénal
    2623 mots | 11 pages
  • Cours de droit
    2309 mots | 10 pages
  • Droit pénal
    2322 mots | 10 pages
  • Droit pénal
    2835 mots | 12 pages
  • Droit pénal
    1963 mots | 8 pages
  • Droit pénal
    27165 mots | 109 pages
  • Droit pénal
    2118 mots | 9 pages
  • Droit pénal
    48488 mots | 194 pages
  • Cas pratique liquidation de succession
    33672 mots | 135 pages
  • Droit pénal
    6769 mots | 28 pages
  • Droit penal intr
    13155 mots | 53 pages
  • Droit pénal général
    57446 mots | 230 pages
  • Dissertation l'intention en droit pénal
    4454 mots | 18 pages
  • Droit pénal
    546 mots | 3 pages
  • Dissertation les éléments de l'infraction
    1805 mots | 8 pages