DROIT PÉNAL.
Droit pénal général jean pradel chez Cujas
Code pénal sur légisfrance
Droit pénal général puf thémis
Philippe comte et patric maistre duchambon
Revue science criminelle
Recueil Dalloz
Revue droit pénal

Droit pénal = ensemble des règles qu’un état édicte pour réagir contre le crime, sa logique est le droit de punir.
C’est la politique criminelle qui fixe les règles un moment donné et qui définie les objectifs du droit pénal. Avant la politique criminelle était une politique de répression. Aujourd’hui on parle de récidive, de réinsertion.

§1 le phénomène criminelle.

Ce que l’on nomme la criminalité = ensemble des infractions au sens large des infractions qui se produisent à un moment donné dans une société donné. La criminalité est liée à l’acte et à son auteur. Quant aux actes, le crime est un comportement réprimé par la loi et passible d’une sanction qui est soit une peine soit une mesure de sureté. (Crime délit contravention). Ce phénomène est permanent, il y a eu des crimes, c’est la criminologie qui s’intéresse au remède de la criminalité, comment on peut empêcher le crime de continuer. Cette science a été introduite par monsieur Lombroso. C’est lui qui lui a donné sa raison d’être. Certes la criminalité est permanent mais elle varie en fonction du temps et de l’espace. En fonction du temps car c’est le législateur qui décide si c’est un acte punissable ou pas. Exemple l’avortement, l’adultère.
Autre façon de faire varier la répression c’est celle de faire baisser d’un degré un acte.
Décriminalisation, dépénalisation.

En fonction de l’espace peut varier cette criminalité, ce qui est interdit en France ne l’est pas forcément dans d’autres pays. En Europe les législations ont tendances à s’harmoniser.
On évalue la criminalité par des enquêtes parfois localisées. On peut l’évaluer au niveau national grâce à la PJ, police judiciaire du ministère de l’intérieur et du ministère de la justice.
Ministère de l’intérieur donne