INTRODUCTION :

CHAPITRE 1
Notions générales

Branche du droit ayant pour objet de prévenir par la menace, et au besoin, de réprimer les actes ou les omissions de nature à troubler l’ordre social.
La société se reconnait de réagir contre les faits menaçant son existence.

Objet du droit pénal: étudier ce phénomène de nature sociale.

Droit criminel: droit des crimes, des infractions.
Droit pénal: droit prévoyant les peines.

Cependant les deux sont peu à peu devenus synonymes: ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis à vis des infractions et des délinquants.

Section 1: Place du droit pénal dans le monde juridique

Bien qu’ayant des rapports étroits avec le droit privé, le droit pénal peut aussi être assimilé au droit public: mécanismes de réaction sociale appartenant à l’Etat.

I. Rapports avec les autres branches du droit public :

1) Avec le droit administratif

La droit administratif crée des moyens de prévention qui éviteront peut-être de recourir à des peines (sécurité publique, hygiène ..).

2) Avec le droit constitutionnel

Toujours un lien étroit: à tel système de forme constitutionnelle correspond une forme de droit pénal (ex: idéologie communiste imprégnaient les codes pénaux en Union Soviétique).
La constitution elle-même contient des mécanismes de droit pénal (ex: Haute Cour de Justice ..).

3) Avec le droit international

Entente nécessaire pour lutter contre la grande délinquance (ex: mécanisme de l’extradition).
Interpol: police internationale, comprenant près de 150 Etats, autorisée à prendre des mandats d’arrêts internationaux.
Certaines infractions portent atteinte à l’humanité: organisations jugeant les Etats ? (Tribunal de Nuremberg mis en place à la suite de la seconde guerre mondiale afin de juger les responsables nazis).
Développement de juridictions internationales, ad hoc (spécialisées, ex: Tribunal Pénal International de La Haye).
Cour Pénale Internationale: permet