Droit pénal

2623 mots 11 pages
, Cas pratique droit pénal

Cas de Franck, Yoann et Nicolas.
Franck : complice
Nicolas : auteur
Yoann : victime.

Le cas de Franck,Yoann et Nicolas

Franck, jaloux de Yoann qui lui a pris sa place dans l'équipe de football nationale décide de se venger. Il promet une voiture à Nicolas en échange d'un service : il doit voler le maillot étiche de Yoann. Nicolas est pris en flagrant délit par Yoann, pris de panique il le frappe avec le pied de biche qu'il avait utilisé pour s'introduire dans sa chambre, Yoann a le bras cassé.
Quelle responsabilité

A. Nicolas :

a. Element légal :

Article 111-3 : Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement.
Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention.

Art 222-11 CP :Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Art 222-12 CP al 4ter : L'infraction définie à l'article 222-11 est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise :
Art 311-6 CP :Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.
Art 311-3 CP : Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Art 311-1 CP CP : Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.

b. Element matériel :

Dans le cas d'espèce, Nicolas a bien commis un vol puisqu'il a dérobé le maillot de Yoann en s'étant auparavant introduit par effraction dans sa chambre. Le pied de biche n'est au départ pas considéré comme une arme puisqu'il n'est sensé servir qu'à

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