Les conditions de la responsabilité pénale

Titre 2 : Le délinquant

La commission d'une infraction ne peut engager la responsabilité pénale d'un individu que dans la mesure ou il peut comprendre et de vouloir les faits qui lui son matéreillement imputés.
Il faut distinguer d'une part ce que l'on appel l'imputabilité : cela conduit à s'interroger sur la capacité de l'individu de répondre de ses actes. D'autre part, il faut s'interroger sutr l'imputation matérielle des faits qui permet de désigner l'individu responsable pénalement.

Chapitre 1 : L'imputabilité :

La responsabilité pénale contrairement à la responsabilité civile, suppose que l'individu soit en mesure de répondre de ses actes. En d'autre termes, quelle est la capacité de comprendre et de vouloir c'est-à-dire qu'il ait un dicernement suffisant.
Il ne s'agit pas au pénal de réparer un dommage mais on s'intéresse à l'autre, est ce qu'on peut lui faire un repproche ?
Cette différence entre responsabilité pénale et civile, explique qu'une personne ayant commis une infraction puisse ne pas être déclarée pénalement responsable et en même temps condamnée à des D&I pour la réparation du préjudice subit par l'infraction.
Pour les majeurs, cette capacité est présummée. L'imputabilité ne fera défaut que si il est établit qu'au moment des faits il souffrait d'un trouble psychique ou neuro psychique ayant abolit le discernement.
Pour les mineurs, le discernement n'est pas présummé, le discernement doit donc être démontré avant de déclarer un mineur pénalement responsable.
Il faut distinguer soit le cas des mineurs et la question des majeurs souffrant d'un trouble psychique

Section 1 : La minorité :

L'histoire du traitement de la délinquance juvénile permet de mieux appréhender les solutions contemporaines et celles qui sont en germes.

§1- L'histoire du traitement de la délinquance juvénile :

D'un point de vu histoire, deux périodes principales sont à distinguer : la première se situe