UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN-LA-NEUVE

Droit pénal
Geneviève Schamps
Kunnen Céline

Premier quadri : mixe des slides, syllabus, notes et notes de strawberry

TITRE 1 : LE DROIT PÉNAL
CHAPITRE 1 : LA DÉFINITION ET LA DÉMARCHE DU DROIT PÉNAL Section 1 : Dénominations utilisées 1) Le phénomène criminel : il ne vise pas que les crimes mais la délinquance en général (= un comportement universellement réprimé, c.à.d. les trois types d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions). La délinquance désigne donc les personnes qui ne respectent pas les lois pénales. On a remarqué que le nombre de dossiers traitant des infractions (et la délinquance aussi ?) a augmenté : alors qu’il n’y en avait que 80 000 dans les années 50, on en compte 3 millions aujourd’hui. Mais cette augmentation peut également s’expliquer par le fait que ces dossiers sont mieux listés aujourd’hui. À ces chiffres, il faut également rajouter les chiffres noirs, c.à.d. les infractions qui ne sont pas dénoncées. Le phénomène criminel recouvre ainsi les règles protégeant la société. Il est ainsi parfois considéré que le phénomène criminel comprend deux éléments : l’abstraction juridique (qui vise le fait troublant l’ordre social) et la réalité humaine et sociale (afin de protéger au mien l’individu qui comparait devant le juge). La combinaison de deux exprime pleinement le phénomène. Le phénomène criminel est étudié par les criminologues. Ils étudient plusieurs parties : Premièrement, ils analysent la criminalité en fonction de statistiques et il répertorie les infractions. Deuxièmement, ils étudient les délinquants afin de comprendre comment ils sont devenus ainsi. Troisièmement, ils étudient la réaction sociale, c.à.d. les mesures que l’Etat prend pour sanctionner une infraction et prévenir cette même infraction (pour éviter qu’elle ne se reproduise). Enfin, quatrièmement, ils analysent les prisons et le système pénitentiaire en général (ex : ils discutent du bien fait ou non du