Droit pénal

17019 mots 69 pages

DROIT PENAL

Introduction générale

A l'époque, le supplice public est un véritable rite judiciaire qui a une finalité de montrer le monopole du roi dans la justice pénale et on veut dissuader les criminels potentiels.
Il faudra attendre deux siècles pour que le ministre de la justice le 17 septembre 1981, demande l'abolition de la peine de mort en France. Débat de conscience en France. Première en Europe a abolir la torture. 9 octobre 1981 loi qui aboli la peine de mort.
A l'origine le droit pénal est celui qui fait mal, et qui a vocation à punir dans son corps et dans sa dignité. Le droit pénal a besoin de trouver la juste mesure entre la nécessité de protéger ceux qui sont victimes et punir celui qui a «mal fait». C'est un droit aujourd'hui plus humanisme, car la torture est contraire aux lois aujourd’hui. Le droit pénal est le véritable étalon des libertés individuelles dans un pays donné.

I. L'évolution du droit pénal

Trois grandes phases du phénomène criminel :

Phase de la vengeance privé illimité : ou la victime ou le groupe auquel elle se rattache se venge sur l'auteur du dommage ou à défaut sur ses proches sans aucunes limites. Période des règlements de compte, c'est assez archaïque et désordonnée car on n'a pas de limites. Un groupe social ne peut pas tenir dans la durée. Aboutissait au versement d'une indemnisation. Donc responsabilité collective. La justice privée : toujours dans le cadre d'une vengeance privée, mais désormais régulée par des règles destinées à en régulées les excès. On parle de système de compensation en naturel ou pécuniaire (on propose de l'argent: système d'évaluation pour compenser l'atteinte à la personne). Parfois cela ne suffit pas: loi du Talion «yeux pour yeux, dent pour dent» on ne doit pas infliger à son agresseur un mal supérieur à celui que l'on a reçu. La justice publique: qui marque un tournant décisif. On la situe dans la période féodale. A un moment donnée l'idée va naître que le

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Nicolas Franck, jaloux de Yoann qui lui a pris sa place dans l'équipe de football nationale décide de se venger. Il promet une voiture à Nicolas en échange d'un service : il doit voler le maillot étiche de Yoann. Nicolas est pris en flagrant délit par Yoann, pris de panique il le frappe avec le pied de biche qu'il avait utilisé pour s'introduire dans sa chambre, Yoann a le bras cassé. Quelle responsabilité A. Nicolas : a. Element légal : Article 111-3 : Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit….

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“En changeant de ciel, on change d'étoile". Fatine lance le propos un peu comme ça, par automatisme, comme une phrase décorative qui ornerait son statut MSN. Elle lance ça, beaucoup aussi, car son client potentiel est francisant. Fatine, 19 ans, et Ilham, 22 ans, sont sœurs et consœurs dans le commerce de la chair. L'une, à défaut de pouvoir être | | journaliste, a opté pour des études de gestion, et l'autre, pour une formation dans le paramédical.….

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Commentaire d'arrêt: La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire. En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci.….

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937 mots | 4 pages

Droit Pénal I. Les éléments constitutifs d’une infraction L’infraction suppose la réunion de 4 éléments : * Un élément légal * Un élément moral * Un élément matériel * Un élément injuste….

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Droit penal
7006 mots | 29 pages

Exposé en Sécurité Sociale Thème : Etude sur la sécurité sociale De la C.N.S.S. AU Maroc Préparé par : ALOUI Imane Deuxième partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement.….

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Droit pénal
1104 mots | 5 pages

Il est condamné par la CA. Il forme un pourvoi en cass en invoquant la FM. Peut-on considérer que l’auteur de l’infraction qui commet une faute antérieurement à l’infraction prive cette dernière d’imprévisibilité ? Le caractère imprévisible de la contrainte est-il subordonné à l’absence de faute commise par son auteur antérieurement à l’infraction ? La cour de cass rejette le pourvoi aux motifs que les éléments de la FM n’étaient pas réunies et que la faute qu’il avait commis en se mettant en état d’ivresse n’a pas constitué un….

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Droit pénal
3800 mots | 16 pages

En principe toute personne est censée connaître la loi. Il serait anormal qu’une personne se retrouve sanctionnée lorsqu’elle commet un comportement qui n’est par incriminé par la loi. Le juge pénal, lorsqu’il interprète une loi pénale doit donc se contenter d’en dégager le sens afin de mettre en évidence le champ d’application de celle-ci. Le juge pénal ne peut interpréter largement une loi pénale que dans un sens favorable au prévenu.….

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34317 mots | 138 pages

N° 409 —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 novembre 2012. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 297), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, contre le terrorisme, PAR Mme relatif à la sécurité et à la lutte MARIE-FRANÇOISE BECHTEL, Députée. —— Voir les numéros : Sénat : 6, 35, 36 et T.A. 12 (2012-2013). — 3 — SOMMAIRE ___ Pages LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES AU PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS ...................................................................................................….

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2290 mots | 10 pages

à la date à laquelle ils ont été commis ». L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation à la date du 20 Janvier 2002 énonce que le prévenu ne peut pas être condamné au regard du même texte sur le fondement d’un revirement de jurisprudence, postérieure à la précédente, qui donne une interprétation plus sévère de la loi en étendant son champ d’application. Selon l’article 7 de la CEDH « Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment des faits où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’infraction a été commise ».….

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N° 434 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mai 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des affaires sociales (1) et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (2), par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions (3), Par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, Sénateurs.….

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Droit Pénal Ouvrage de Foucault : « surveiller et punir ». 1757, Damien a été condamné pour parricide. Discours de Robespierre le 30 mai 1791 qui prône l’abolition de la peine de mort. La peine capitale sera maintenue, cependant dans le code pénal de 1791, tout condamné à mort aura la tête tranchée. La loi du 9 octobre 1981 abolit la peine de mort.….

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Droit pénal spécial INTRODUCTION Le droit pénal général concerne les principes généraux du droit pénal et contient les règles qui déterminent les conditions générales de l’µincrimination de la responsabilité et des peines. Il est visé par le livre 1er di code pénal intitulé : « des incriminations et de leur répression en général ». Art. 1 à 100.….

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aux discussions autour de la commémoration du bicentenaire de l'exécution de Louis XVI : certains hebdomadaires - de tendance différente - posaient brutalement la question, bien que d'une actualité plutôt surréaliste : fallait-il exécuter /ou tuer Louis XVI , (ce qui ne signifie d'ailleurs pas exactement la même chose), suscitant des déclarations d'autant plus tonitruantes qu'elles n'ont pas de conséquence de la part de personnages fortement adeptes de l'abolition de la peine de mort, pour une fois partisans de l'exécution en tant qu'acte créateur de la république, porteuse d'espoir et de progrès. Que l’on songe au spectacle mis en scène par Robert Hossein où le public était amené à se prononcer sur la question de la condamnation royale et où il exprime une tendance majoritaire en faveur de l’acquittement. On est en fait loin du droit pénal, mais dans la confusion intellectuelle propre à la France, qui superpose BIEN et MAL à République et Monarchie, en oubliant une leçon jamais égalée de science politique, celle d'Alexis de Tocqueville qui expliquait en 1859 dans "l'Ancien Régime et la Révolution" que la monarchie était morte de n'avoir pas compris l'aspiration à l'égalité, bref d'avoir négligé le postulat démocratique, alors que celui-ci n'est nullement incompatible avec elle. Les hasards de la programmation débouchent sur de curieuse coïncidences : au….

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L’ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL CHAP 20 : Le droit pénal et l’infraction Droit pénal : Branche du droit autonome indépendant des autres domaines du droit, qui détermine les infractions et les sanctions qui leur sont applicable. Droit pénal général : définit toutes les règles….

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DROIT PÉNAL. Droit pénal général jean pradel chez Cujas Code pénal sur légisfrance Droit pénal général puf thémis Philippe comte et patric maistre duchambon Revue science criminelle Recueil Dalloz Revue droit pénal Droit pénal = ensemble des règles qu’un état édicte pour réagir contre le crime, sa logique est le droit de punir. C’est la politique criminelle qui fixe les règles un moment donné et qui définie les objectifs du droit pénal. Avant la politique criminelle était une politique de répression.….

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