Droit reel et personnel
LES DROITS REELS ET LES DROITS PERSONNELS
Les rapports entrenue par une personne à l'égard des biens ont des fondements divers.
Ainsi le conducteur d'une automobile peut en etre le proprietaire, le locataire, l'emprenteur ou le voleur.
Les distinctions sont les memes à l'égard des immeubles.
Ces differents situations concretisent l'existence de droit de nature diverse qui sont tous les elements du patrimoine.
Un droit personnel est un bien d'obligation en vertu duquel une personne (le creancier) peut exiger d'une autre personne (le debiteur) l'accomplissement d'une prestation.
I/ Les droits personnels
Ils sont également appelés droits de la créance, il s'agit d'un rapport juridique entre deux personnes. C'est à dire d'un lieu de droit, d'une obligation.
Existe alors un sujet actif qui dispose d'une créance (qui sera porté a l'actif au sein de son patrimoine) et un sujet passif, c'est à dire le sujet qui a une dette (à mettre au passif de son patrimoine).
On distingue plusieurs types d'obligations :
de payer :de ne pas payer de faire :de ne pas faire
A) La classification des obligations selon leurs sources
Si l'on se place du point de vue de leur origine, on distingue des obligations conventionnelles qui naissent d'un accord de volonté entre plusieurs personnes (un contrat) et les obligations non conventionnelles.
Dans ce dernier cas, on différencie les quasi contrats qui sont des faits volontaires mais sans accord de volonté (la gestion d'affaire), les délits caracterisés par des faits illicites ( ex : vengeance d'une auto) et intentionnelles et enfin quasi délits qui sont des faits illicite mais non intentionnelles (accident de voiture)
B) La classification des obligations selon leurs objets
On différencie les obligations en fonction de la prestation à laquelle le débiteur est tenu.
Cette classification est issu de l'art 1101 du code civil qui distingue les obligations de donner, de faire et