Devoir 1

En janvier 2004, Monsieur et Madame ZIERLING souhaitent faire réparer leur réfrigérateur. Pour ce faire, et sur conseil d’un de leurs amis, ils demandent à Monsieur DUPONT, artisan – frigoriste, de venir chez eux, pour réparer l’appareil.
Le rendez-vous est pris pour le 10 janvier 2004, au matin.
Monsieur DUPONT arrive à l’heure, comme convenu, en compagnie de son apprenti : Jean CIME.
Madame ZIERLING est seule chez elle, ce jour-là.
Elle accompagne les deux travailleurs dans sa cuisine et leur explique la panne.
Au bout de quelques minutes, elle s’absente car le téléphone sonne dans une autre pièce.
Quand elle revient vers Monsieur DUPONT et son apprenti, elle constate que la réparation est terminée.
Elle règle la facture à Monsieur DUPONT qui lui recommande de ne pas mettre en fonction l’appareil, avant une heure.
Une fois les deux travailleurs partis, Madame ZIERLING se rend compte qu’elle ne trouve plus son bracelet en or, qu’elle avait l’habitude de laisser dans un vide poche, près de l’entrée de la cuisine.
Elle soupçonne le jeune apprenti et alerte son patron ; Monsieur DUPONT.
Le jeune Jean CIME avoue les faits qu’on lui reproche.
Monsieur et Madame ZIERLING tiennent l’artisan : Monsieur DUPONT, pour seul responsable de ce vol.

1. Quelle est la nature de la responsabilité qu’on reproche à Monsieur DUPONT ?
2. A votre avis, les propriétaires ont-ils raison de tenir Monsieur DUPONT pour responsable du vol de son employé ?
3. Obtiendrait-on la même réponse, dans le cas où, Jean CIMe, aurait fait tomber un vase de grande valeur en donnant un coup de coude accidentel ?
Document :
Articles 1382 à 1384 du Code civil
Article 1382
Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Article 1384
On est responsable