Droit, revirement de jurisprudence

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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Dissertation Aspect juridique de l’introduction au droit.
Sujet : Jurisprudence : garantie ou insécurité ?
Introduction : Les origines de la jurisprudence remontent à l’époque de l’antiquité d’où les racines du mot jurisprudence : « jurisprudentia » terme latin qui signifie la science du droit ou encore la connaissance du droit ; A Rome, la « iuris prudentia » ne désigne pas les décisions destribunaux, mais la science du droit, son interprétation contribuait alors à la création du droit. La jurisprudence est la science du droit puisqu’elle est ce qui va aboutir à la découverte du droit. En effet à Rome (on entend par Rome, l’empire Romain et non la seule capitale de ce vaste empire) le droit ne se créait pas, il se découvrait. La définition de ce terme dans un sens général est trèsvariée ; il n’existe pas moins de 8 définitions différentes mais seul deux de ces définitions nous intéresserons. L’une d’entre elles est : l’ensemble des décisions de justice prise dans un domaine ou dans une matière, soit encore dans l’ensemble du droit. Le seconde concerne : l’ensemble des solutions apportées par les décisions de justices dans l’application du droit ou même dans sa création(compléter la loi, rajouter une règle manquante, etc.). Ces définitions sont issues du Vocabulaire Juridique de Cornu. Actuellement on applique le terme de jurisprudence à l’ensemble des arrêts des tribunaux, elle est donc rédigé par des juges qui doivent bien assimiler la notion de jurisprudence, en effet elle ne doit pas remplacer une règle de droit mais seulement l’aiguillier ou servir à aiguillerd’autres délibérations par la suite car le droit français ne s’appuie pas sur la jurisprudence mais sur la loi, par contre dans les systèmes de common law, là la jurisprudence jouera un rôle plus essentiel, c’est-à-dire un rôle fondateur des règles de droit. Plus précisément, la jurisprudence nous fait part, nous apprend, nous communique par des publications de ses jurisprudences, les décisionsprises par les différents tribunaux. La jurisprudence peut en outre revenir sur des procès antérieurs, on dit qu’elle exerce une jurisprudence rétroactive (le système jurisprudentiel remet en cause des arrêts anciens et remet en cause la décision du procès pour amener à une autre décision ou même parfois à une reprise à zéro du procès du côté des deux parties). Cette jurisprudence nous amenant à lanotion du revirement, ne peut-on pas voir à cause de ce dernier des conséquences néfastes ou des bienfaits ? Dans une première partie il sera intéressant d’observer ce principe de rétroactivité en commençant par l’expliquer puis ensuite de s’attarder sur ces effets néfastes.
A- La rétroactivité de la jurisprudence.
1- Les caractéristiques de la rétroactivité du revirement de jurisprudence.
Toutd’abord comme nous venons de le voir, la jurisprudence n’est autre que l’ensemble des décisions de justices. La jurisprudence c’est la décision d’un tribunal en ce qui concerne un procès, c’est en quelque sorte la synthèse de celui-ci. La jurisprudence, il faut le savoir, acquiert une plus ou moins grande importance selon l’organe qui la rédige ; elle aura plus d’importance si c’est une jurisprudencede la cour de cassation de Paris que si c’est une jurisprudence du tribunal de Cambrai. Car tout tribunal peut effectuer une jurisprudence en finalité d’un procès.
Ici nous nous intéresserons plus précisément aux revirements de jurisprudence, c’est-à-dire à la remise en question des décisions précédemment prise par les tribunaux. On entend par revirement de jurisprudence la rediscution d’unejurisprudence ayant déjà été noté sur un procès. Là ce revirement viendra remettre en question la finalité du dit procès pour remettre en cause les arguments d’un ou des deux partis ou pour refaire partir le procès à zéro dans certains cas précis. Prenons l’exemple de l’arrêt n° Arrêt n° 221 du 22 mai 2008 où la cour de cassation casse et annule un arrêt ayant déjà tranché et remet les partie...
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