Droit romain

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INTRODUCTION INTÉRÊT DE L'ÉTUDE DU DROIT ROMAIN 1. A. - NÉCESSITÉ D'UNE FORMATION HISTORIQUE. Le droit (+) est en soi un phénomène historique dont on ne peut saisir la signification ni interpréter les règles au moyen d'une approche uniquement logique. L'intelligence d'une norme juridique (+) nécessite la connaissance de son origine et de son évolution. L'issue de cetteévolution, la règle aujourd'hui en vigueur, risque sinon d'apparaître le plus souvent comme arbitraire et artificielle. Ces constatations, valables pour toutes les branches du droit, prennent un relief particulier en droit privé, à cause de la grande permanence des situations que ce droit a pour mission d'organiser et de la grande stabilité des institutions qu'il a créées à cette fin. 2. B. -CARACTÈRE FORMATIF DU DROIT ROMAIN. Le droit romain possède une valeur formative de tout premier plan. On n'en veut pour preuve que le fait qu'il est enseigné dans de nombreux pays dont les systèmes juridiques ont peu subi l'influence des structures romaines (Angleterre, États-Unis, Japon) ou qui ont voulu se dégager des traditions juridiques occidentales (Europe de l'Est). Cette valeur formative semanifeste sur deux plans : 3. 1. - Quant à la technique juridique. Les apports du droit romain à la science juridique sont nombreux et importants. On peut citer notamment : 4. a) L'esprit analytique du droit romain. Plus et mieux qu'aucun autre peuple de l'Antiquité, les Romains ont su séparer les phénomènes juridiques des autres phénomènes sociaux et opérer, parmi l'ensemble de ces phénomènesjuridiques, les distinctions nécessaires pour en isoler les différents éléments et en permettre une analyse rigoureuse. Nous leur sommes ainsi redevables de beaucoup de notions fondamentales qui sont toujours à la base de notre ordre juridique actuel : 5. 1) Séparation des domaines religieux (fas), moraux (mos) et juridiques (ius). Dans leur stade initial, les civilisations tendent à mélanger desrègles de nature religieuse, morale et juridique. Les Romains ont commencé très tôt à distinguer les trois ordres de règles, en confiant à des autorités différentes le soin d'en assurer l'observation : - le domaine religieux était réservé aux pontifes, - les censeurs veillaient au respect des moeurs, - l'administration de la justice relevait des préteurs. Cette répartition des tâches présentait, pourle progrès du droit, un double avantage : - le droit ainsi désacralisé pouvait faire l'objet de discussions et de critiques; - sa connaissance pouvait être transmise et perfectionnée grâce à un enseignement accessible en principe à tous les citoyens. 6. 2) Distinction entre le droit public et le droit privé. Le ius publicum (+) est la branche du droit qui a pour objet le peuple romain (populusRomanus Quiritium) en tant que tel, dans son organisation constitutionnelle et son

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fonctionnement. Le ius privatum (+) est la branche du droit qui a pour objet la personne privée (privatus) en tant que telle, dans son statut et la protection de ses intérêts vis-à-vis des autres personnes privées.Remarque : Le droit public romain présentant un intérêt notablement inférieur pour la formation du juriste contemporain, ce cours traitera essentiellement du droit privé romain. 7. 3) Distinction entre le fait et le droit. a) Dans de nombreux domaines, les Romains opposaient aux situations créées sous l'empire et dans le respect du droit, celles qui s'établissent indépendamment de lui et doivent êtreconsidérées comme de pures situations de fait. Exemples : A côté de la propriété, droit reconnu et protégé par la rei vindicatio (*) (+), il peut y avoir une possession, pure situation de fait consistant dans la maîtrise exercée sur une chose corporelle par une personne, que celle-ci soit ou non propriétaire. 8. b) Par ailleurs, dans la plupart des procès, deux types de questions se posent :...
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