Droit - rupture du contrat de travail

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  • Publié le : 25 mars 2011
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La rupture du contrat de travail

Licenciement

Licenciement

Pour motif personnel économique

Pour faute sans faute

Pour licencier un salarié pour faute, il faut un motif réelet sérieux (qui correspond bien à un motif de licenciement).

|Faute légère |Faute réelle et sérieuse |Faute grave |Faute lourde|
|Elle ne peut à elle seule aboutir|Elle est suffisamment importante |Elle rend impossible le maintien |Elle nécessite un élément |
|à un licenciement |pour justifier unlicenciement |du salarié dans l’entreprise |psychologique : l’intention de |
| | | |nuire|
|Pas d’indemnités puisque le |Indemnité de licenciement si le |Indemnités de congés payés |Aucunes indemnités |
|licenciement n’est pas possible|salarié à plus de 2 ans | | |
| |d’ancienneté || |
| |-indemnité de préavis | | |
||- indemnités de congés payés | | |

Il existe aucun motif économique, le salarié n’a commit aucune faute, l’employeurpeut pourtant légalement le licencier.

1e cas – l’insuffisance professionnelle

Un salarié qui ne parvient pas à réaliser ses objectifs peut être licencié à partir du moment où ceux-ci étaientréaliste. C’est également le cas du handicap suite à un accident.

(Licenciement économique) Procédure de licenciement. Elle est en 3 étapes. 1 il faut convoquer le salarié à un entretien avec un...
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