Droit semestre

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  • Publié le : 19 mai 2010
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Td droit constitutionnel :

fiche 9 la seconde république

Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de lapopulation, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se mettre en place la constitution de la seconde république.
Les cycles constitutionnels : théorie qui dit qu’on retrouve des cycles qui ont 3 périodes, une 1ière période qu’on appel primauté des assemblées dans laquelle va s’affirmer la légitimité démocratique et qui se traduit parun pouvoir fort des assemblées, 2nde période la réaction de l’exécutif qui va se traduire à l’extrême par des dictatures, 3ième période une balance équilibrée des pouvoirs. On a dans le droit constitutionnel des cycles, qui se répètent.
Avec cette constitution de la 2nde république on entame un nouveau cycle avec une prédominance de l’assemblée.
Le gouvernement provisoire constitué en février1848, a la charge de constituer l’assemblée constituante, elle va proclamée le suffrage universel, mais il y a deux droits qui sont proclamés par le gouvernement provisoire avant que la constitution ne soit rédigée : l’abolition de l’esclavage et le suffrage universel. Avril 1848 est élue l’assemblée constituante, c’est une élection au suffrage universel direct. 9 millions d’électeurs plus de 7millions ont voté 84%, mais il y avait un débat on aurait souhaité attendre avant d’élire parce que il y avait une grande part de ruraux, mais le monde rural était conservateur, on craignait que cette partie importante vote mal, et non dans le sens du progrès social. De fait, y’a eu une forte mobilisation, le résultat de cette élection, il y avait une forte proportion de monarchiste, sur les 900membres, il y avait plus de 450 monarchistes, ce qui était considérable. Ces élections ont lieu en avril 1848, la constitution n’a pas été rédigé rapidement, car entre temps il y a eu des évènements importants en juin 1848, il y a eu une deuxième insurrection à cause de la fermeture des ateliers nationaux, dans ces ateliers il y avait environ 100 000 ouvriers. Plusieurs jours de bataille sanglanteont mis fin à l’insurrection populaire, mais a montré qu’il y avait beaucoup de besoins sociaux, sa a réveillé les consciences et le sentiment qu’il fallait agir vite.

Description du contenu de la Constitution :
Présentation formelle du texte : la Constitution se présente sous la forme d’un préambule auquel succède le corps même de la Constitution, c’est une introduction qui traduit laphilosophie et l’esprit de la Constitution, le corps qui énonce un certain nombre de principe et de droit.
Sur le fond : 2 problématiques : * la désignation au suffrage universel de l’exécutif
* le choix entre le monocamérisme et le bicamérisme pour ce qui est du pouvoir législatif.

Le préambule : proclamation de la république et puis on retrouve un certain nombre de principe qui était proclamerdans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la devise de la France, la protection de la propriété, on retrouve dans ce préambule, des notions nouvelles qui traduisent les préoccupation du moment « elle doit par une assistance fraternelle … » (grand débat sur le droit du travail des citoyens, contexte marqué par le chômage, alors les révolutionnaires ont tenté de faire valoirun droit du travail mais ils n’ont pas réussit, cependant il existe une forme édulcoré du droit du travail dans la Constitution car à cause de la crise économique et l‘Etat ne pouvait pas garantir un droit du travail, mais une garantie de moyen en leur portant secours). Il y a dans ce préambule des éléments révélateurs des problèmes de l’époque. La mystique républicaine, idée que la république...
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