Droit SNC
Deux époux peuvent être associés dans la même société.
Durée de la société : La société ne peut avoir une durée excédant 99 ans.
Elle court à compter de l’immatriculation de la société au RCS.
Capital Minimum :
Il n’y a pas de capital social minimum.
L'apport peut être constitué d'apports en numériaire, en industrie ou en nature, et être versé intégralement à la création.
Parts sociales :
La répartition des parts sociales entre les associés est mentionnée dans les statuts. Elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés.
Responsabilité des associés :
Les associés répondent indéfiniment (au-delà de leurs apports, les associés sont responsables sur l'ensemble de leurs biens personnels) et solidairement (la totalité peut être demandée à un seul, en effet le créancier peut poursuivre n'importe lequel des associés, qui conserve le droit de se retourner contre ses co-associés pour recouvrer une partie des sommes versées) des dettes de l'entreprise (sociales à l’égard des tiers ). Cette responsabilité facilite l’obtention des crédits.
Le gérant, lui, est responsable pénalement et civilement.
Fonctionnement :
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants (tiers ou associé).
Si rien n'est prévu dans les statuts, tous les associés ont la qualité de gérant.
En l'absence de limitations statutaires, le ou les gérants ont tous pouvoirs pour agir au nom et pour le compte de la société. Leur nomination et leurs pouvoirs sont fixés soit dans les statuts, soit par un acte séparé.
Le gérant, s'il est associé, doit avoir la capacité de faire du commerce.
S'il n'est pas associé, il n'a pas la qualité de commerçant et peut être choisi parmi toutes les personnes