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droit social contrat de travail

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PARTIE 3 : LES ASPECTS INDIVIDUELS DU DROIT SOCIAL

Chapitre 3.2 : Le contrat de travail de droit commun

Si aucune information sur le contrat, alors c’est obligatoirement un CDI à temps complet.

Le recrutement d’un salarié dans une entreprise va se concrétiser par la formation d’un CT.

Le CDI c’est le contrat de droit commun, puisque le code du travail stipule : « le CDI est la forme normale de la relation de travail ». Le reste = contrat atypique.

Pour la directive du 28 juin 1999 : « les CDI sont la forme générale de la relation de travail et contribuent à la qualité de vie des travailleurs et à l’amélioration des performances ».

Le débat porte moins aujourd’hui sur la conception d’un contrat unique, que sur l’assouplissement des possibilités de licenciement (très réglementé = procédures à suivre).

A coté du CDI coexiste :

des CDD, des contrats de mission, des contrats aidés, des contrats à temps complet ou à temps partiel.

I. La classification du CT

Pour la jurisprudence :

Le CT est une convention par laquelle une personne (le salarié), s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur), moyennant une rémunération.

Pour la jurisprudence, le CT est une convention par laquelle le salarié W pour le compte de l’employeur en respectant un lien de subordination.

C’est un contrat :

Synallagmatique (entre 2 personnes),
A titre onéreux,
A exécution successive,
D’adhésion (≠gré à gré), surtout en période de sous emploi = l’employeur impose le contenu du contrat,
Institue personae,
Cumulatif (on sait à quoi l’on s’engage).

II. La formalité du CT

A) Les conditions de fond :

Comme tout contrat le CT obéi à des conditions de validité :

1. Le consentement, il doit être librement donné, ne doit pas être vicié par :

le dol
Le dol doit avoir été déterminant dans la conclusion du contrat. Ces sont des manœuvres frauduleuses (ex : faux diplômes : il faut prouver c’est faux diplômes). l’erreur L’erreur doit

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