user icon

Droit social du travail en point juridique

1051 mots 5 pages
Montre plus
Droit-Afrique.com

Algérie - Textes à télécharger

Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour compléter votre documentation : - le site www.droit-algerie.com - le site internet du journal officiel algérien - consultez nos pages sur l'UMA

Sommaire 1. Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Droit sectoriel 6. Banques - Change 7. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

les lois de finances : pour 2003, 2004, 2005, 2005 (complémentaire), 2006, 2006 (complémentaire), 2007, 2007 (complémentaire), 2008, 2008 (complémentaire), 2009, 2009 (complémentaire)

les dispositions du CID relatives au versement forfaitaire avant sa suppression par la loi de finances pour 2006

le décret fixant les modalités d'exonération de droits et taxes sur les produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments

le décret fixant les modalités d'exonération d'IRG et IBS des activités de réalisation de logements sociaux et promotionnels

les conventions fiscales de non double imposition : avec l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Autriche, le Barhein, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l'Egypte, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, la France, l'Iran, l'Italie, le Koweït, le Liban, la Jordanie, Oman, le Portugal, la Russie, la Suisse, la Syrie, la Turquie, l'Ukraine, le Yemen

2. Droit commercial - Droit des sociétés

droit des sociétés : http://www.droit-afrique.com Powered by Joomla! Generated: 15 September, 2010, 09:52

Droit-Afrique.com

le Code des Sociétés

la loi relative aux associations

le droit commercial :

- la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales l'ordonnance relative au crédit-bail

concurrence - consommation :

l'ordonnance relative à la concurrence

les

en relation

  • Droit du travail
    713 mots | 3 pages

    CAS PRATIQUE DROIT DU TRAVAIL Les faits : Mr Dupont est embauché le 1er Mars 2003 par la SARL Auto en tant que aide mécanicien en CDI avec une période d’essai de 1 mois et une clause de non concurrence. Mr Dupont est arrêté une première fois pour cause de maladie et une seconde fois en accident du travail.….

    montre plus
  • Législation de travail et charges sociales au
    2343 mots | 10 pages

    Législation de travail et charges sociales au Maroc SOMMAIRE • • • • • • • • • • 1. CONTRAT DE TRAVAIL 2. SALAIRES 3. DUREE DU TRAVAIL 4.….

    montre plus
  • Le droit social en france
    10603 mots | 43 pages

    LE DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL EN FRANCE INTRODUCTION Les sources du droit du travail sont le Code civil avec des situations particulières comme le louage. Ensuite, la révolution industrielle a imposé un rapport de domination entre un employeur et une communauté de travail constituée par des salariés. A partir de cette période, des grèves sont apparus car les salariés étaient très mal payés et mal logés. Le droit du travail a eu pour objet tout d’abord d’équilibrer les rapports entre les parties.….

    montre plus
  • Droit social-le changement de lieu de travail
    2648 mots | 11 pages

    LE CHANGEMENT DE LIEU DE TRAVAIL PARTIE I: LE CHANGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL EN L’ABSENCE D’UNE CLAUSE DE MOBILITE SECTION 1 – LE LIEU ET LES ELEMENTS DU LIEU DE TRAVAIL….

    montre plus
  • Dut carrière juridique droit du travail
    925 mots | 4 pages

    Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple : CDD : contrat à exécution successif CDI : quelque soit le contrat de travail toujours Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans et profession libérale). Pas de lien de subordination (avocat salarié, avocat associé). 2.….

    montre plus
  • L'embauche - droit social
    2775 mots | 12 pages

    Le choix du salarié est laissé à la libre appréciation de l’employeur (renforcé par le conseil constitutionnel qui le reconnaît, décision du 20 juillet 1988). Il y a donc liberté, mais certaines règles légales doivent être respectées. Elles interdisent toute forme de discrimination pour promouvoir l’égalité des chances entre les différents candidats à un emploi. Le principe général de non discrimination.….

    montre plus
  • Veille juridique droit social
    380 mots | 2 pages

    VEILLE JURIDIQUE SOCIAL: Le salarié qui rompt le CDD avt terme hors les cas autorisés doit réparation: Il ne peut mettre un terme au contrat avt le terme qu'en cas de faute grave, force marjeure ou s'il justifie d'une embauche en CDI. Sinon l'employeur est en droit de dder des D&I. Les grévistes pvt effectuer des arrêts de travail courts et répétés: Pour qu'un arrêt de travail soit qualifié de grève, il faut une cessation totale du travail.….

    montre plus
  • Droit du travail - la mise en place des relations de travail
    2159 mots | 9 pages

    Première partie. – La mise en place des relations de travail Chapitre 1. – La forme propre du contrat de travail ● Contrat de louage de service ↘ Salarié louait sa force trav Aujourd’hui ↘ Parle de contrat de trav ● 4 critères - Contrat à titre onéreux ↘JUP :….

    montre plus
  • Sociologie du droit
    9182 mots | 37 pages

    I/ POSITIVISME En France, l’attitude positiviste est la 1ère et souvent la dernière de la grande majorité des juristes. C’est le climat philosophique du XIXème qui a mis en avant la pensée positive.….

    montre plus
  • Droit social- les conditions d'emploi
    26030 mots | 105 pages

    Droit Social | L3 CF – 2009 / 2010 | Denis Gatumel | Sommaire Titre 1. Les conditions d’emploi 13 Chapitre 1. La naissance de la relation de travail 13 Section 1. Le recours à une formule d’embauche 13 §1. Le recours au CDD 13 I. Les différentes hypothèses de recours au CDD 13 II.….

    montre plus
  • Droit social et du travail
    18894 mots | 76 pages

    DROIT SOCIAL ET DU TRAVAIL Méthodologie des fiches d'arrêt Il y a un demandeur qui est le salarié et un défendeur l’employeur. La première chose est de savoir ce que demande le salarié à l'employeur et en général c’est de l'argent. Le but du jeu est de comprendre les étapes du raisonnement de l'employeur et les solutions qu'il souhaite, ainsi que les étapes du raisonnement du salarié et les solutions qu’il souhaite.….

    montre plus
  • Droit social approfondi
    18608 mots | 75 pages

    Au plan national, on un relai de la Direction générale du travail et de la Direction régionale du travail et de l’emploi mais aussi des contrôleurs du travail. Les Inspecteurs du travail sont recrutés par concours. Il y a une formation du 18 mois rémunérés par l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Selon un rapport du BIT, on comptait en France 1399 agents qui dépendent directement du Ministère du travail. A coté de cela, il y a 337 agents qui contrôlent le secteur agricole et….

    montre plus
  • Droit du travail/protection sociale
    7781 mots | 32 pages

    DROIT DU TRAVAIL Introduction Lors de l’adoption du code civil en 1804 à 3 articles sur le contrat de travail - article 1780 - article 1781 - article 1789 à la rupture du CT répond à la rupture du contrat : soit arriver au terme soit le contrat pouvait être un CDI : il fallait prévoir une possibilité pour les 2 parties de sortir de son contrat (spectre du servage). En 1804, la rupture du contrat s’appelle « le congé » car le contrat de louage de service. Le congédiement est entièrement libre et discrétionnaire à aucune formalité et justification. La loi du 27/12/1890 à la rupture du CT peut donner lieu au versement de dommages et intérêts pour la partie congédiée.….

    montre plus
  • Droit du travail et protection sociale
    8535 mots | 35 pages

    DROIT DU TRAVAIL Effort de constante mise à jour : site www/légifrance (site du ministère du travail) Manuel : Droit du travail – Gilles DEDESSUL – LE MOUSTIER – Editions Studyrama ****** INTRODUCTION Définitions : droit du travail et protection sociale ( composantes du droit social Le droit du travail est une composante du droit social au côté de la protection sociale (de base ou complémentaire).….

    montre plus
  • Direito colectivo do trabalho
    2066 mots | 9 pages

    Tema: Serão contrárias à liberdade sindical as seguintes práticas ou possibilidades legais? A contratação colectiva surge muito antes da sua previsão legal nos meados do séc. XIX porque era notória a debilidade dos trabalhadores subordinados na determinação das suas condições de trabalho de um ponto de vista negocial. Assim, o objectivo da contratação colectiva residiu na necessidade de negociar de forma colectiva as condições de trabalho.….

    montre plus