Droit social du travail en point juridique

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1051 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 15 septembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit-Afrique.com

Algérie - Textes à télécharger

Les textes figurant en bleu ci-dessous sont en libre téléchargement et régulièrement mis à jour. Pour toute suggestion ou demande particulière, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour compléter votre documentation : - le site www.droit-algerie.com - le site internet du journal officiel algérien - consultez nos pages sur l'UMA

Sommaire 1.Droit fiscal - Douanes 2. Droit commercial - Sociétés 3. Droit social - Sécurité sociale 4. Investissements 5. Droit sectoriel 6. Banques - Change 7. Autres textes

1. Droit fiscal - Douanes

les lois de finances : pour 2003, 2004, 2005, 2005 (complémentaire), 2006, 2006 (complémentaire), 2007, 2007 (complémentaire), 2008, 2008 (complémentaire), 2009, 2009 (complémentaire)

les dispositionsdu CID relatives au versement forfaitaire avant sa suppression par la loi de finances pour 2006

le décret fixant les modalités d'exonération de droits et taxes sur les produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments

le décret fixant les modalités d'exonération d'IRG et IBS des activités de réalisation de logements sociaux et promotionnels

les conventions fiscalesde non double imposition : avec l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Autriche, le Barhein, la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Chine, la Corée du Sud, l'Egypte, les Emirats Arabes Unis, l'Espagne, la France, l'Iran, l'Italie, le Koweït, le Liban, la Jordanie, Oman, le Portugal, la Russie, la Suisse, la Syrie, la Turquie, l'Ukraine, le Yemen

2. Droit commercial - Droit des sociétés

droit dessociétés :
http://www.droit-afrique.com Powered by Joomla! Generated: 15 September, 2010, 09:52

Droit-Afrique.com

le Code des Sociétés

la loi relative aux associations

le droit commercial :

- la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales l'ordonnance relative au crédit-bail

concurrence - consommation :

l'ordonnance relative à la concurrence

lesdécrets d'application de l'ordonnance relative à la concurrence :

décret relatif aux positions dominantes

décret relatif aux autorisations de concentration

décret relatif au droit antidumping

la loi relative aux règles générales de protection du consommateur

la loi relative au contrôle de qualité et à la répression des fraudes

la loi relative aux pratiques commercialeshttp://www.droit-afrique.com Powered by Joomla! Generated: 15 September, 2010, 09:52

Droit-Afrique.com

propriété intellectuelle :

le décret portant protection des brevets d'invention

le décret portant protection des marques

le décret portant protection des droits d'auteur et droits voisins

le décret portant protection des schémas de configuration des circuits intégrés

les décrets fixantles modalités de dépôt et d'enregistrement des brevets, marques et schémas de configuration de circuits intégrés (3 décrets)

3. Droit social - Sécurité sociale

le droit du travail :

la loi relative aux relations de travail

la loi relative aux modalités d'exercice du droit syndical

la loi relative à l'inspection du travail

la sécurité sociale :

la convention de sécuritésociale avec la France (voir les commentaires de cette convention sur le site du CLEISS)

la convention de sécurité sociale avec la Tunisie

4. Investissements

http://www.droit-afrique.com Powered by Joomla! Generated: 15 September, 2010, 09:52

Droit-Afrique.com

le droit interne :

le Code des investissements (mis à jour 2009)

le décret fixant la liste des activités, biens et servicesexclus des avantages du Code des investissements

les anciennes dispositions relatives aux zones franches, abrogées par la loi n°06-10 du 24 juin 2006

la loi relative à la société de capital investissement

le droit international :

les conventions d'investissement avec : l'Afrique du Sud, l'Autriche, le Barheïn, la Bulgarie, la Chine, la Corée, le Danemark, les Emirats Arabes Unis,...
tracking img