Science économique : Droit social 5ème

La sécurité sociale belge est un système reposant sur la solidarité entre : 1) Les travailleurs et les chômeurs ; 2) Les actifs et les pensionnés ; 3) Les personnes en bonne santé et les malades ; 4) Les personnes ayant des revenus et les personnes sans ressources ; 5) Les familles sans enfants et celles avec enfants ; Etc. La solidarité est garantie car les actifs doivent payer des cotisations proportionnelles à leurs revenus, le financement est donc assuré par la collectivité. La sécurité sociale belge assure 3 fonctions : 1) En cas de perte de salaire vous recevrez un revenu de remplacement (=> assuré par lʼ ONEM= Office National de lʼEmploi) 2) Vous recevrez des aides aux revenus pour certaines « charges sociales » (=> assuré pa ONAFTS = Office National d'Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés) Les 7 branches de la sécurité sociale 1) ONP = Office Nationale des Pensions 2) INAMI = Institut National dʼAssurance Maladie-Invalidité 3) FAT = Fond des Accidents de Travail 4) FMP = Fond des Maladies Professionnelles 5) ONAFTS = Office National dʼallocations Familiales pour Travailleurs Salariés 6) ONVA = Office National des Vacances Annuelles 7) ONEM = Office National de LʼEmploi

Les Pensions
Les pensions de survie : conditions Pour bénéficier de la pension de survie il faut que le conjoint survivant remplissent les conditions suivantes : 1) Être âgé dʼau moins 45 ans ou avoir un/des enfant(s) à charge ou une incapacité de travail dʼau moins 66% . 2) Avoir été marié au moins 1 an sauf si le décès est un accident ou si le conjoint survivant à un enfant à charge. 3) Avoir cessé toute activité professionnelle sauf celles autorisées aux pensionnés. En cas de remariage la pension de survie sera suspendue mais si elle a été versée pendant 10 mois au moins, elle le sera encore pendant 12 mois. Le conjoint survivant qui ne réunit pas toutes ces conditions pourra quand même obtenir pas pension pendant 1 ans. Montant Il