Droit social

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Droit Social
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Cours de Mme DONSIMONI
Licence 3 – Division B – Semestre 5 – 2009/2010

Introduction

Le droit social est différent du droit du travail. En réalité le droit social comprend non seulement le droit du travail mais également le droit de la sécurité sociale et le droit de laprotection sociale.
Le droit de l’emploi, fait il parie du droit du travail ou du droit social ?
C’est le droit qui régit l’embauche en instituant des mesures destinées à faciliter ou à inciter l’embauche de certaines catégories particulières de travailleurs. Il s’agit de toutes les mesures d’aide à l’emploi ‘de mesures financières).
Le droit de l’emploi intervient aussi au stade de l’exécution dutravail notamment par le biais de différentes mesures ayant pour but de prévenir le risque au chômage et notamment ce sont toutes les mesures en faveur de la formation professionnelle. Le droit de l’emploi intervient aussi au stade de la rupture notamment en cas de licenciement économique, différentes mesures sont mises en œuvre pour favoriser le reclassement ou le reconversion des salariéslicenciés.
La doctrine est divisée entre penser que le droit de l’emploi est une branche autonome ou une branche faisant partie intégrante du droit du travail.
Le droit du travail est différent du droit de la sécurité sociale sur certains points. Ces 2 droits reposent sur les mêmes notions :
Le contrat de travail c'est-à-dire la notion de salarié
Le salaire
Le droit du travail constitue maintenantl’une des principales disciplines juridiques mais son apparition est assez récente. En réalité, l’expression du droit du travail n’apparait qu’au milieu du 20ème siècle (1950). Jusqu’alors, l’expression utilisée c’était législation ouvrière ».

Le droit du travail c’est l’ensemble des règles qui régissent les relations de travail liant les employeurs à leurs salariés quelle que soit l’activitéprofessionnelle de l’employeur et quelle que soit aussi la place hiérarchique du salarié.

Le droit du travail s’applique dans différents secteurs professionnels et en témoignent les juridictions prud’homales.
Le conseil des prud’hommes c’est la juridiction des conflits du travail, c’est le 1er degré mais ce conseil n’est pas compétent que pour les litiges individuels c'est-à-dire entre 1employeur et 1 salarié. Les litiges du travail relèvent du TGI.
La juridiction prud’homale est un peu particulière. Le conseil des prud’hommes est paritaire et électif (élus par les employeurs privés et les salariés des secteurs privés).

Echevinage : insertion d’un magistrat professionnel pour guider les conseillers prud’homaux (non encore réalisé mais proposé).

En position de blocage, lesconseillers appellent un juge professionnel appelé le juge départiteur devant le TGI.
Le conseil est divisé en 5 sections montrant bien que le droit du travail a vocation à s’appliquer dans toutes les branches professionnelles : une section de commerce ; industrie ; agriculture ; encadrement & une section activités diverses.
C’est par rapport à l’activité de l’employeur que le salarié pourra sediriger vers l’une de ces sections.
Le droit du travail a vocation à régir les relations naissant d’un contrat de travail. Il n’y a pas vocation à s’appliquer aux travailleurs indépendants.
Dans le code du travail, 2 textes posent une présomption de non salariat :
Article L8221-6 & L8221-6-1.
Les relations de travail sont généralement une entreprise et les textes visent expressément lesentreprises. Enfin, l’application du droit du travail n’est pas uniforme, souvent cela dépend de la taille de l’entreprise.

Partie 1 : Les spécificités du droit du travail

Le droit du travail est maintenant une discipline juridique autonome qui présent des spécificités tantôt au regard de ses fonctions qu’au regard de ses sources. Le droit du travail a également des caractéristiques propres...
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