Droit social

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DROIT SOCIAL Droit du travail : relations collectives B1
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ARCNAM - Aquitaine

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L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail Les Sources supra-étatiques - Le conseil de l’Europe
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DROIT SOCIAL : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

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INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : l'environnement juridique du droit des relations collectives de travail DEUXIEME PARTIE : la représentation collective des salariés TROISIEME PARTIE : négociations etconflits collectifs

Introduction
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Dans le système issu des principes de la Révolution française et consacré par le Code civil, le contrat de louage de services conclu entre les parties, placées sur un pied de stricte égalité juridique, obéit seulement, comme contrat civil, aux dispositions générales du droit des contrats. L’employeur pouvait librement recruterla main-d’œuvre aux conditions imposées par lui, quels que fussent l’âge, le sexe ou la nationalité du salarié, la nature du travail à accomplir, les circonstances économiques et sociales. Égalité des parties contractantes = le salarié, en tant que contractant, n’a pas besoin d’être protégé !

Introduction
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Ce rôle s’est ensuite trouvé considérablementrestreint par l’apparition et le développement d’un droit du travail que caractérisent deux phénomènes :
1. 2.

l’interventionnisme législatif ; la transposition sur le plan collectif de rapports demeurés jusque-là strictement individuels.

Inégalité des parties contractantes = le salarié, en tant que subordonné, doit être protégé …

Introduction
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>L’entreprise ne se compose donc pas d’une simple juxtaposition de contrats liant chaque salarié à un employeur. Elle est le lieu de rapports collectifs entre le chef d’entreprise et l’ensemble des salariés dont l’expression est essentiellement assurée par les Institutions Représentatives du Personnel.

L Les IRP

Ch f d Personnel Chef du P

Introduction
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LesInstitutions Représentatives du Personnel constituent un intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ce dernier ne doit pas pour autant négliger le dialogue avec l’ensemble du personnel… ? ?

Tout va exploser !

Cela peut aller…

Les IRP On n’est pas assez payé !

Le chef du personnel On pour pourrait être mie mieux payé !

Introduction
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Le droit dutravail contribue au développement de relations permanentes entre employeurs et salariés. Il fournit aux intéressés des instruments leur permettant d’agir pour défendre leur intérêts, tant au niveau de l’entreprise (représentation des travailleurs et des syndicats, négociation collective, etc.) qu’à celui de la société dans son ensemble (participation à des institutions, consultation, etc.).CONSEIL DES PRUD’HOMMES

Si vous arrivez encore en retard, vous serez licencié…

Introduction
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Le rôle joué par le contrat de travail demeure toutefois capital : procédant à la détermination de la qualification et de la rémunération correspondante, du salarié, il constitue, outre sa valeur psychologique, un acte important. Rappel : le contrat de travail se...
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