Droit social

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  • Publié le : 7 mars 2010
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INTRODUCTION : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Objectif du cours : Fixer la cadre juridique assurant la protection d’un salarié français travaillant à l’étranger, tant du point de vue du droit du travail que de celui de la sécurité sociale.
Acquérir les bases du droit social communautaire en ce qui concerne d’une part, la libre circulation et l’égalité des salariés ausein de l’UE et d’autre part le cadre juridique de l’entreprise à dimension européenne.

I. DEFINITION
1. Droit Social : 3 aspects différents
 Droit du travail : règles régissant la relation employeur/salarié : lois, règlements, conventions collective (= force obligatoire, autant que les lois et les règlements surtout depuis la Loi du 20/08/08) :caractère supplétif de la loi = la loi pose un certains nombre de règles, mais on peut déroger à ces lois par des conventions collectives.

Exemple : La loi du 20 août 2008 sur les congés des cadres (...).
Remarque : De plus ne plus, la loi a un caractère supplétif : on peut déroger aux règles de la loi par les conventions collectives.
 Règles relatives à la Protection Sociale : régime de SécuritéSociale. En France il y a un régime de CQ qui englobe les risques de l’existence (maladie, accidents du travail, maternité/parentalité, invalidité, décès, chômage).
Le chômage dans certains pays est intégré à la Sécurité Sociale, en France il est géré par l’UNEDIC (service public indépendant de la CQ : bientôt UNEDIC + ANPE : opérateur unique = demande d’emploi + indemnité
 Droit de l’Emploi :ensemble des règles régissant l’emploi salarié et l’emploi non salarié (=travailleurs indépendants). Crise structurelle depuis 30 ans
2catégories en droit de l’emploi = branche émergent du droit social: Contrat de travail : emploi salarié
Contrat d’entreprise : emploi non salarié
DROIT SOCIAL = DROIT DU TRAVAIL + REGLESPAR RAPPORT A LA PROTECTION SOCIALE + DROIT DE L’EMPLOI
Objectif : Que toutes les branches soient dans le droit social et que tout les travailleurs soient protégés: LA FLEXSECURITE = sécurisation du parcours professionnel: changer le système juridique pour permettre aux individus d’être protégés professionnellement : concerne la formation et les périodes de transition et la possibilité desécuriser la précarisation.
2. Droit International du Travail

- 1ère difficulté : caractère national du marché du travail (résolue par la création de l’UE)
Dans une économie de marché, il y a un mécanisme autorégulateur d’échange de personnes et de services : le travail est un produit doté d’une valeur d’échange (valeur, rareté…). Mais il y a une inéquation entre offre et demande, dans l’U.E. entreautre ⇒ Inadéquation entres l’offre et la demande dans l’UE. La tentation est grande de limiter le marché du travail aux frontières nationales même si ce n’est pas le souhait des entreprises ⇒ Pour éviter les guerres, l’idée d’un marché unique fut l’idée fondatrice de l’U.E. Mais les Etats ont des comptes à rendre à leurs citoyens, ils ferment le marché du travail pour éviter un taux important dechômage.
En réalité, les marchés du travail n’ont pas toujours été nationaux, dès le 16eme il y a eu des échanges, ce protectionnisme des marchés du travail n’a existé qu’après les 2GM. De ce protectionnisme les fondateurs de l’UE ont en tirer des leçons, d’où la création d’un marche unique pour éviter les conflits.

Le Droit international du Travail s’est constitué dès le 19ème siècle par lescompagnies maritimes. Des lois sont créées au 19ème siècle dans différents pays qui sont quasi les mêmes sans aucun accord/décision préalable.
Sous la pression de ① Syndicalisme international très structuré : l’Etat doit légiférer sous la pression d’une possible révolution et les entreprises à éviter les conflits et l’explosion sociale.
② Doctrine chrétienne et mouvement protestant :...
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