Droit social

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  • Publié le : 11 mars 2010
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Introduction

I. Définition

On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. Ondistingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le contrat de travail) et aux relations collectives de travail (qui concernent la collectivité des travailleurs – grève, syndicalisme, représentation du personnel dans l’entreprise).
À l’origine, le droit du travail n’est pas autonome, c’est unepartie du droit civil, et plus particulièrement le droit du travail relevait du droit des contrats civils. Aujourd’hui, le droit du travail a acquis son autonomie par rapport au droit civil, il a un code et des règles qui lui sont propres, même si de nombreuses dispositions de droit civil restent applicables en droit du travail (ex : obligation de bonne foi dans le contrat de travail). Pourquoicette autonomie ? Deux raisons :
- La dimension collective du droit du travail : en droit civil, on ne s’intéresse qu’aux parties contractantes ; en droit du travail les personnes concernées sont plus nombreuses.
- Le caractère inégalitaire du rapport de travail : en droit du travail, les parties au contrat de travail ne sont pas à égalité économique (employeur d’une part, salarié d’autre part).L’employeur est la partie forte au contrat. Ce caractère inégalitaire ne correspond pas à la conception civiliste du contrat où les parties sont sensées être à égalité (même si évolution avec le droit de la consommation qui protège la partie faible au contrat). Pour protéger la partie faible, il existe des règles spécifiques au droit du travail.
L’origine civiliste du droit du travail est quand mêmerappelée dans l’art. L1121-1 du code du travail selon lequel le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. S’il n’y a pas de règle spécifique, le droit qui s’applique au contrat de travail est le droit commun soit le droit des contrats.
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le droit du travail ne s’applique pas à tous les travailleurs, mais seulement à certains travailleurs,les salariés. Seuls les travailleurs salariés sont soumis au droit du travail. Ce sont les travailleurs qui perçoivent un salaire en exécutant un contrat de travail, sous la subordination du chef d’entreprise. Il ne concerne donc que le travail juridiquement subordonné. Les travailleurs indépendants, qui ne travaillent pas sous la subordination d’un chef d’entreprise (artisans, exploitantsagricoles, professions libérales, commerçants...) sont exclues du travail subordonné et sont donc exclues du droit du travail. Ils vont relever de régimes juridiques différents. Ils représentent 12% de la population active. En pratique, la distinction entre travail subordonné et travail indépendant est parfois difficile à faire, cela suscite beaucoup de contentieux.
Le droit du travail concerneégalement seulement le secteur privé. Dans le secteur public, les agents publics sont soumis à un statut, le statut de la fonction publique, et non au droit du travail. Trois remarques :
- Les salariés des entreprises à statut (ex : grandes entreprises publiques) disposent d’un statut législatif ou réglementaire. Il arrive que ce statut prévoie l’application du code du travail. De plus, la jurisprudenceadministrative (conseil d’état) a décidé que le statut s’applique à ces salariés sous réserve des principes généraux du droit du travail et dans la limite des nécessités du service public. Par exemple, chaque fois qu’une règle du droit du travail est plus favorable que celle des statuts, le droit du travail s’applique.
- Les agents publics non statutaires (contractuels) sont considérés comme...
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