Droit social

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  • Publié le : 15 avril 2011
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Introduction :

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Le droit du travail recouvre l'ensemble des règles qui définissent la condition destravailleurs salariés. Il régit la prestation de travail; sa rémunération, la représentation collective des salariés, le droit de grève, les pouvoirs de l'employeur, le licenciement des salariés, etc.
Lasécurité sociale, qui a pris son essor à partir de 1945, s'est détachée du droit du travail. Le droit de la sécurité sociale réunit un ensemble de règles destinées à s'appliquer principalement auxtravailleurs pour les garantir contre divers risques sociaux (la maladie, les accidents du travail, le chômage), mais aussi pour jouer un rôle de solidarité par l'octroi de prestations pour charge defamille.
Le droit social se rattache traditionnellement au droit privé car il régit les rapports entre deux particuliers, l'employeur et le salarié qui, à l'origine étaient soumis au Code civil. Mais,il revêt les caractères d'un droit mixte en raison des nombreux éléments de droit public qui y interviennent : le pouvoir de l'employeur est très encadré par de nombreux règlements, l'inspection dutravail est une institution administrative, l'organisation de la Sécurité sociale est administrative, etc...).

Conclusion:


Bien que fondé sur l'idée de solidarité nationale, le système desécurité sociale s'est développé sur la base des solidarités socioprofessionnelles. Sa généralisation a permis de couvrir progressivement l'ensemble de la population mais le morcellement des régimes laissesubsister des inégalités. A cet égard, la mise en œuvre de sécurité sociale apparaît comme un demi-échec.

L'échec est plus sensible en ce qui concerne la volonté d'instituer un modèle dedémocratie sociale en raison de l'interventionnisme de l'Etat (encouragé par les difficultés financières des régimes et l'affaiblissement du mouvement syndical). La plus grosse partie de la population a...
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