Droit social

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  • Publié le : 19 avril 2011
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Droit Social

LE 19eme siècle marque la naissance de Lair industriel. Le libéralisme conduisit l’état a ne pas intervenir dans les relations salarié employeur .les condition de travail étant particulièrement difficile de nombre conflit sociaux apparut l’état décida d’intervenir en promulguant différente texte visant a protéger le salarié. En règle général les textes adopter en droit du travailvont toujours dans un sens dune amélioration des conditions de travail mm si certain texte récent semble revenir sur ce que les salarié considérée comme des avantages acquis.

à Loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail de nuit des enfants de moins de 8ans et limite a 12h la journée de travail des mineur de moins de 16 ans

à Loi du 9 avril 1898 qui permet l’indemnisation des victimesd’accident du travail

àLoi du 13 juillet 1906 qui pose le principe d’un repos hebdomadaire d’une journée de repos le dimanche.

àLoi du 20 juin 1936 qui consacre le principe des congés payés

àLoi du 2 janvier 1970 qui créé le smic(salaire minimum interprofessionnel de croissance)

àOrdonnance du 16 janvier 1982 qui limite le temps de travail hebdomadaire à 39h

àLoi du 2 novembre 1992 quiprotège les salariés contre le harcèlement sexuel

àLoi du 09 Mai 2001 le harcèlement sexuel existe même sans lien de subordination

àLoi AUBRY 1 et AUBRY 2 des 13 juin 1998 et 19 janvier 2000 qui pose le principe des 35h

àLoi du 4 décembre 2001 qui instaure un congé de paternité de 11 jours pour tt les naissances d’enfant survenu après le 1er janvier 2002
Texte récent qui traduise un reculde certain droit que certain salarié considéré comme acquis

àLoi FILLON du b21 aout 2003 qui a prévus u allongement de la duré de cotisation nécessaire pour bénéficier dune retraite a taux plein avant c’était 37 ,5 maintenant 41.

àUn décret du 18 janvier 2008 qui aligne la durée de cotisation des salarié de la SNCF et de la RATP sur celle de l’ensemble des salariés du privée.

àLoi du20 aout 2008 de la reforme du temps de travail qui remet en cause le principe des 35 heures pour les cadres rémunéraient au forfait. En effet se texte porte de 218 a 235 le plafond annuel du nombre de jours travailler .cela revient a mettre en cause les jours de réductions du temps de travail (RTT) don bénéficier les cadres payer au forfait depuis les lois AUBRY. 52 semainesx5 :260 jours -5semaines de congé payer : 235 jours.
L’ensemble des textes applicable aux droits des travails se trouvent réunis dans le code du travail qui a était crée en 1973.Le code du travail de 1973 avait connu de nombreuse modification car ce droit est particulièrement évolutif pour permettre au code de retrouver d’avantages d’unité il a était entièrement réorganiser, le nouveau code du travail est rentré envigueur le 1 mai 2008.

En dehors des textes législatif regrouper dans le code de travail de nombreuse disposition applicable au droit du travail son issus de convention collective.
Convention collective : il s’agit de texte élaboré aux cours de négociation entre un employeur ou un groupe d’employeur (MEDEF) et un ou plusieurs syndicats de salarié. Ces textes ne peuvent stipuler que desdispositions plus favorables pour les salariés que celles contenu dans le code du travail.

Pyramide inversé :
1) code du travail
2) conventions collectives
3) contrat de travail

Chaque conventions collectives est remise a jour lors dune négociation annuelle.
Le contrat de travail est des bulletins de salaire doivent indiquer quelle convention collective est applicable, il est très simple pour lesalarié de se la procuré par ex en allant a la maison des syndicats soit sur internet sur legiFrance.gouv.fr.

Thème 1 : Les sources du Droit du travail

Particularité du droit de travail tient a ses sources en effet a coté des sources classiques commune a toute les branches du droits de nombreuse règle trouve leurs origines dans les négociations collectives

Section 1 Les sources...
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