Droit social

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  • Publié le : 3 juillet 2011
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INTRODUCTION

1. DEFINITIONS:

a) Le travail

Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «letravail est un moyen essentiel pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l’homme et l’amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions favorables à sa stabilité familiale et à son progrès social. »
Dès le début des aimées 1980, la tendance tant en Europe qu’en Amérique du Nord tend vers une nouvelle notion du travail forgée par une flexibilitétout azimut en raison du développement de l’automatisation dans l’industrie comme dans les services, avec une place prépondérante de la « société de l’information ». Outre le travail temporaire ou intérimaire, le travail à temps partiel, le télétravail, le travail posté et bien d’autres activités plus ou moins salariées sont autant de transformations structurelles de la répartition du travail ausein des entreprises et entre elles ayant une incidence négative sur la protection du travailleur.

On serait tenté d’avouer que c’est une lapalissade d’avancer que le travail est essentiel à la « qualité de vie» et, partant, il est une fin aussi bien qu’un moyen. Une autre évidence une personne exclue du monde du travail se voit irrémédiablement exclue de la société. L’exclusion sociale ou lamarginalisation d’une frange grandissante de la population marocaine, comme dans d’autres pays d’ailleurs, crée une « fracture sociale» en raison de l’ampleur du chômage et du sous emploi.
Aussi convient-il d’opter pour un « travail sans discontinuité» qui implique l’émergence d’une « société active» dépassant le concept du plein emploi ou un accès facile au marché du travail. On revient à prôner,par la même occasion, un travail qui favorise une plus grande participation des travailleurs, salariés et les autres, à la vie économique et sociale tout en reconnaissant les multiples domaines d’activité - marchande ou non marchande - dans lesquels les individus évoluent. Mais cette approche soutenue par un groupe d’experts de l’OCDE (Organisation pour la coopération et le développementéconomique) est lacunaire, en raison de son fondement économique même.
En effet, cette participation des actifs comme des non-actifs doit être sous tendue par une participation sur les plans économique, politique et culturel. II s’agit de faire des individus comme des représentants authentiques non seulement des acteurs dans tous les domaines de la gestion des affaires publiques, mais encore et surtoutdes producteurs de normes juridiques et de pratiques alternatives, dépassant ainsi l’acception étriquée de la démocratie et des droits humains telle qu’elle est entendue et étendue de nos jours.

Certes, le « marché du travail transitionnel» sera caractérisé par la diversité, la souplesse et la mobilité. De même, «l’emploi transitionnel » pourra avoir divers aspects, particulièrement sous l’anglede la transition entre:
- le travail à plein temps et le travail partiel;
- le travail et la formation ou l’éducation;
- le chômage et l’emploi;
- le travail domestique privé et l’emploi;
- l’emploi et la retraite;
- le travail et le non travail.

Mais cette transition ne devra pas durer indéfiniment et surtout elle ne devra pas se faire au détriment des droits fondamentaux légitimes destravailleurs. Par ailleurs, si l’emploi dans une économie mondialisée se caractérise par son
transfert et mobilité grâce au progrès des télécommunications, cela ne devra pas porter préjudice aux conditions du travail et à une sécurité convenables (cas des sociétés transnationales). D’où la nécessité d’élaborer un «code de bonne conduite» accepté volontairement ou imposé par la Loi, notamment...
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