I. Introduction au droit du travail

1. Notions

Droit social = regroupe le droit du travail, mais aussi le droit de la protection sociale
C’est une notion européenne (traité de Lisbonne : chaque pays européen doit arriver à la plus haute protection sociale, chacun à son rythme et avec ses moyens).

XIXème siècle : interdiction du travail des enfants de moins de 8ans dans les manufactures et reconnaissance des syndicats (loi Waldeck-Rousseau, 1884), lois sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs, sur les retraites, sur la caisse maladie des mineurs…

XXème siècle : lois sur le repos hebdomadaire
1919 : loi sur la journée de travail de 8h
1936 : congés payés et semaine de 40h, conventions collectives, autorisation de grève, possibilité de rompre le contrat de travail, actions syndicales
1945 : protection des salariés contre le risque de maladie, en cas de grossesse, de vieillesse, prestations familiales

De plus en plus, on confond les deux termes droit social et droit du travail.

Droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous son autorité moyennant salaire » (Lyon-Caen)
= recrutement, conditions de travail, fin du contrat, droit syndical, création des institutions représentatives du personnel, droit à la négociation, à la grève, etc.
Champ d’application : tous les établissements de droit privé (employés et employeurs) et établissements publics à caractère industriel et commercial (ce qui exclut les professions libérales et les fonctionnaires)

2. Diversité des sources du droit du travail

* Les normes internationales : ce sont les conventions issues de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), du Conseil de l’Europe et du droit communautaire.

OIT = créée en 1919, c’est une organisation tripartite.
Sa raison d’être : « une paix universelle et durable doit reposer sur une justice sociale. »